Amendement n° AS1047

M. le président Frédéric Valletoux. Je propose moi aussi d’accélérer la trajectoire d’augmentation des prix du tabac en jouant sur l’augmentation de l’accise. J’indiquerai, en complément du chiffre évoqué par M. Davi, que le coût direct du tabac atteint 16 milliards d’euros par an, quand l’accise rapporte 13 milliards.

Contrairement à ce que certains ont dit hier, la politique du prix élevé fonctionne, comme le montre l’exemple de l’Australie. S’il en découle une explosion du marché parallèle, c’est aussi parce qu’il manque une coordination entre les politiques antitabac des pays européens. La position de la France, au cœur d’un continent aux frontières poreuses, joue à cet égard en sa défaveur. Le prix n’est pas le seul outil permettant de lutter contre le tabagisme mais il est incontournable.

Nous examinerons dans les prochains mois, lorsque l’ordre du jour le permettra, une proposition de résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite de tabac.

M. le rapporteur général. La fiscalité du tabac augmente chaque année. Le prix du paquet de cigarettes, passé à 10 euros environ entre 2017 et 2020, continue d’augmenter et atteindra 12,73 euros en 2027. Or je ne crois pas qu’il faille accélérer la trajectoire de hausse progressive, et j’appelle votre attention sur deux points en particulier. Une forte augmentation de la fiscalité entraîne immédiatement un développement du marché parallèle – sur lequel on trouve des produits de moins bonne qualité, parfois – et encourage la consommation de produits de substitution encore plus dangereux que le tabac.

Il me semble préférable de nous en tenir à la trajectoire de hausse progressive concertée. Tout en partageant les préoccupations des défenseurs de ces amendements, j’émets un avis défavorable.

M. Thomas Ménagé (RN). Je souscris totalement à ces arguments. Nous sommes tous conscients de la nécessité de lutter contre le tabagisme mais le levier fiscal, qui fut sans doute le bon il y a une vingtaine d’années, ne l’est plus. L’augmentation des prix entraîne un report vers les dérivés nicotiniques et vers le vapotage.

Les chiffres de Santé publique France me semblent pouvoir être mise en doute, du fait de la méthodologie utilisée : les déclarations se font maintenant en ligne, et l’on sait que les Français ont tendance à minimiser leur consommation. On observe par ailleurs une baisse de la consommation au niveau européen, alors que certains pays n’ont pas augmenté leur fiscalité. Une hausse des prix diminuerait les recettes fiscales – les ventes de tabac échappant à la fiscalité nous ont fait perdre 4,3 milliards d’euros en 2023 – et aurait un effet contre-productif sur la santé publique : les cigarettes de contrebande vendues sur les marchés parallèles contiennent des substances bien plus nocives pour la santé.

Nous atteindrons plus facilement nos objectifs en matière de santé publique en favorisant la prévention et l’éducation.

M. Michel Lauzzana (EPR). Je suis le seul à défendre cette mesure, dont je ne nie d’ailleurs pas les effets de bord : dans ma région, les gens se rendent ainsi en Espagne pour acheter du tabac. Cependant, l’efficacité de l’augmentation du prix du tabac est indiscutable.

Les effets de bord doivent donc être pris en compte et circonscrits, en aidant par exemple les détaillants de tabac à créer des multicommerces ou en les autorisant à vendre d’autres produits. On pourrait aussi sanctionner plus fermement le trafic de tabac. Des usines de tabac frelaté ont été fermées. Il faut poursuivre les enquêtes.

À l’échelon européen, une prise de conscience croissante conduit à des décisions qui diminuent ce trafic. On ne peut pas, sous prétexte qu’ils existent, dire que l’on se lave les mains de la consommation de tabac : 40 % des causes de cancer sont liées au tabac. C’est énorme.

La commission rejette successivement les amendements.