Amendement n° AS759

M. Jérôme Guedj (SOC). Nous entrons avec ces amendements dans le domaine des taxes comportementales.

Il est question ici d’un phénomène qui préoccupe beaucoup d’entre nous, le regain des prémix, ces boissons alcoolisées prémélangées. Notre assemblée avait pris des mesures contre ces boissons qui titrent entre 1,2 % et 12 % d’alcool. Or de nouveaux prémix sont apparus sur le marché, en particulier ceux qu’on appelle les vodies, qui associent alcool, boissons énergisantes et ingrédients sucrés ou aromatisés et sont vendus au prix moyen de 3,5 euros.

M. le président Frédéric Valletoux. Mon amendement, qui a été travaillé avec Addictions France, ne vise pas à créer une nouvelle taxe sur les vodies mais à étendre la taxe sur les prémix, créée il y a quelques années.

Présentés comme des boissons festives, les vodies – prémix avec une teneur en alcool, en caféine, en taurine et en sucre plus forte – sont une porte d’entrée vers l’alcoolisation. Soutenu par un marketing agressif et un réseau de vente informel, leur succès est un fléau pour la santé, selon les mots de Yannick Neuder. Les vodies profitent en France d’un vide juridique puisqu’elles échappent à toute classification. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert une enquête à leur sujet il y a quelques mois. Certains pays les ont déjà interdits.

M. le rapporteur général. Je suis très favorable à l’idée de combler les trous dans la raquette. Nous avons en particulier un problème de définition des vodies et je serai très intéressé par les conclusions de la DGCCRF, que nous pourrions auditionner, à ce sujet.

Mais vos amendements ne résolvent pas le problème puisqu’ils se bornent à augmenter le titrage en alcool des boissons assujetties à la taxe sur les prémix, le seuil supérieur passant de 12 % à 25 %. La hausse du prix risque en outre de pousser les jeunes vers d’autres produits encore plus dangereux sur des marchés parallèles.

Je suis donc défavorable aux amendements mais très ouvert à un travail de définition des vodies.

M. le président Frédéric Valletoux. Je suis étonné de votre réponse. En augmentant le taux d’alcool, nous ciblons précisément ces boissons, qui échappent aujourd’hui à la taxation car leur titrage est largement supérieur aux bornes que nous avions fixées pour les prémix.

Il n’est pas question de les interdire mais de renchérir leur prix. Cette boisson de 25 centilitres avec un taux d’alcool de 20 % est vendue 3,5 euros dans certaines épiceries, mais elle n’est pas considérée comme une boisson alcoolisée.

M. le rapporteur général. Tant qu’il n’y a pas de définition, vous ne pouvez pas les cibler spécifiquement.

Mme Justine Gruet (DR). Je suis fidèle à notre ligne : pas de taxes supplémentaires.

Face à ce problème de santé publique qui doit tous nous alerter, je crois plutôt à la prévention et à l’éducation. Il n’y a qu’à voir l’exemple du tabac, sur lequel la taxation n’a cessé de s’alourdir : on est parvenu à un plateau, avec une consommation qui ne diminue plus et une baisse des ventes au profit du marché parallèle.

La taxation de tout et n’importe quoi n’est pas la bonne réponse. Il faut s’attaquer au cœur du problème et miser sur la pédagogie et la prévention auprès des jeunes.

M. Nicolas Turquois (Dem). J’entends les hésitations du rapporteur général.

Ces boissons dont j’ai découvert l’existence récemment sont très addictives pour les jeunes car elles sont très sucrées. L’alcool est à peine perceptible mais l’accoutumance est réelle et rapide.

Nous pourrions à court terme jouer sur le prix et, à moyen terme, travailler sur la définition. Tout ce qui peut permettre d’entraver l’implantation de ces boissons sur le marché français est bienvenu. C’est un enjeu sanitaire majeur. Je suis donc favorable à la taxation.

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Il y a bien des points sur lesquels nous vous rejoignons. Le marketing très agressif de ces boissons, qui s’adresse aux jeunes, constitue selon moi un premier levier sur lequel nous pouvons agir.

N’oublions pas par ailleurs que, quel que soit le degré d’alcool, l’élément déterminant reste la quantité consommée.

La taxation est-elle le bon outil pour empêcher les prémix d’arriver sur le marché – ou plutôt de l’inonder puisqu’ils y sont déjà ? Je ne le crois pas. Il me semble plus pertinent de s’intéresser au marketing et de taxer ceux qui ciblent volontairement les jeunes.

Mme Annie Vidal (EPR). À une époque, j’étais plutôt favorable à la taxation. Après réflexion, je ne suis pas sûre qu’elle soit le meilleur moyen d’éviter les effets délétères de ce type de produit, qui cible notre jeunesse et dont la consommation est facilitée par des goûts édulcorés et un prix attractif.

Qu’il s’agisse d’alcool, de sucre ou de gras, nous devons nous doter d’une politique de lutte contre les addictions. La taxation est une mesure isolée qui ne produira pas les effets attendus.

M. Jérôme Guedj (SOC). Monsieur le rapporteur général, l’article 1613 bis du code général des impôts, qui concerne la taxe sur les prémix, les définit précisément comme « un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alcooliques ».

Pour que la boisson obtenue soit soumise à la taxation, son titre alcoométrique doit actuellement être supérieur à 1,2 % du volume et inférieur à 12 % du volume. Afin d’inclure les vodies, nos amendements portent la borne supérieure de 12 à 20 %.

Il n’y a pas de problème de définition, à la différence de ce que nous connaissons habituellement pour les nouveaux produits – ce fut le cas pour les puffs. Nous avons la chance d’avoir un texte et une expérience significative en ce qui concerne les prémix. Il suffit d’inclure les vodies dans le cadre juridique actuel en modifiant le titrage.

M. le président Frédéric Valletoux. Le terme vient du produit marketé, le Vody, mais il s’agit juste d’un prémix à 20 %, voire 22 % d’alcool. La composition n’est pas différente.

M. Christophe Bentz (RN). Permettez-moi un propos général sur les taxes comportementales.

Le PLFSS 2026 crée de nouvelles taxes et en étend d’existantes. Des taxes, encore des taxes, comme si elles étaient l’unique et ultime solution. Vous invoquerez là la santé publique, ici la prévention, la protection des mineurs ou encore le financement de la sécurité sociale.

Mais les taxes trouvent très vite leurs limites, en particulier celles des politiques qui ont été menées jusqu’à présent. Elles sont un aveu d’échec de la part des gouvernements successifs et le signe d’une inventivité perdue.

Ces taxes attaqueront très durement le pouvoir d’achat des Français, qui n’en peuvent plus. C’est la raison pour laquelle le Rassemblement national s’opposera à l’ensemble des taxes comportementales.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem). Je souscris aux arguments de Jérôme Guedj. Le vody correspond exactement à la définition du prémix, donc je ne vois aucun problème à adopter les amendements qui le soumettent à la taxe sur les prémix.

Mme Danielle Simonnet (EcoS). Madame Gruet, la hausse des prix peut avoir une incidence sur les conduites addictives. Le tabac en est un excellent exemple. Selon l’OMS, l’augmentation des prix est le moyen le plus efficace de baisser, voire d’arrêter la consommation du tabac. Ce qui est valable pour le tabac le sera aussi, je l’espère, pour lutter contre l’alcoolisme.

Manifestement le Rassemblement national est peu préoccupé par la santé des Français et la lutte contre l’alcoolisme des jeunes. Nous soutiendrons ces amendements qui prennent à bras-le-corps le problème de l’alcoolisme en combattant ces nouveaux produits à la mode qui favorisent l’addiction et banalisent l’alcool.

M. Yannick Monnet (GDR). Le discours sur les taxes est d’une démagogie absolue et d’une grande vacuité.

Je suis prêt à voter ces amendements car la hausse du prix peut limiter la consommation. Mais pourquoi n’interdit-on pas ces produits ? Si c’est mauvais, on interdit ! Il y a une hypocrisie à taxer sous prétexte que c’est nocif – tout en comptant sur l’argent que cela rapportera pour financer des politiques de prévention.

M. le président Frédéric Valletoux. Pourquoi n’est-ce pas interdit ? Le phénomène, qui est né aux Antilles, n’a que quelques mois. Notre collègue Olivier Serva nous avait alertés sur ce fléau à la suite d’un accident de voiture en Guadeloupe, ayant causé la mort de plusieurs jeunes, dans lequel les vodies étaient incriminés. L’Allemagne s’en est déjà prémunie, de même que certains pays d’Afrique, qui les interdisent sur leur sol. Face à un phénomène nouveau, il y a souvent un temps de retard mais nous pouvons adresser ce soir au Gouvernement le message qu’il faut se saisir de la question.

Monsieur Bentz, je suis étonné de vos propos. Nous parlons là d’un fléau de santé publique, de jeunes qui sont poussés vers l’alcool grâce à des produits bon marché, servis frais pour être bus plus facilement. C’est la vie de nos enfants qui est exposée.

Même la filière agroalimentaire et celle des spiritueux sont demandeuses puisqu’elles voient arriver des produits concurrents sans aucune taxation ni aucun encadrement.

Nous devons commencer à poser un cadre. C’est le sens de mon amendement.

Mme Béatrice Bellay (SOC). Je connais ces produits grâce aux jeunes qui m’entourent. Je me suis laissée prendre au piège : le marketing mise sur la couleur, qui vous laisse penser qu’il s’agit d’un soda. En toute sincérité, c’est joli, ça sent bon, c’est mignon et ça a plutôt bon goût même si c’est un peu chimique. C’est parfait pour cibler les jeunes, et plus spécialement encore les jeunes femmes : c’est tellement sympa d’avoir une petite canette vert bonbon dans son sac !

Je peux en témoigner, c’est un désastre. J’ai vu des jeunes filles en Martinique dans un état si catastrophique que j’ai dû les garder chez moi et appeler leurs parents. Chacun connaît les ressorts du marketing. Chacun sait pourquoi ces boissons sont vendues à un prix modique – mais faites pour qu’on les achète par packs entiers et qu’on en boive cinq ou six.

Il faut protéger notre jeunesse et, oui, le prix a un effet dissuasif, comme pour le tabac. Les recettes tirées de la taxe permettront, en outre, de financer des politiques de prévention en matière d’alcool pour nos jeunes.

M. Philippe Vigier (Dem). Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait interdit temporairement la vente des prémix, sans avoir compétence en la matière, en considérant que c’est un véritable fléau. Il faut garder en tête les ravages qu’ils provoquent. Le seul levier dont nous disposons est le coût. Il ne s’agit pas de taxer pour taxer mais de taxer pour protéger. Collègues du Rassemblement national, vous qui parlez sans cesse de protection, vous ne pouvez pas laisser les jeunes exposer leur santé à de tels dangers.

M. Jean-François Rousset (EPR). Ces boissons associent le sucre et l’alcool. Le sucre crée de l’addiction et accélère le passage de l’alcool dans le sang. C’est de la physiologie de base. Il faut absolument protéger nos jeunes contre ces produits.

M. Gaëtan Dussausaye (RN). Nous connaissons bien les taxes comportementales dont le meilleur exemple est celle sur le tabac, et nous savons que cela ne fonctionne pas. Pour vous le prouver, les chiffes valent mieux que les témoignages émotionnels.

17,7 % du tabac consommé en France provient de la contrebande. 8 000 tonnes de tabac consommés chaque année échappent au réseau des buralistes. Cela représente un manque à gagner de 4,3 milliards d’euros pour l’État. Dans les départements frontaliers, les ventes chez les buralistes ont baissé de 45 %.

Non, les taxes comportementales ne fonctionnent pas. Elles n’ont qu’un seul but, renflouer les caisses de l’État, sans considération pour le pouvoir d’achat des consommateurs des produits taxés. Ça suffit, ouvrez les yeux ! Arrêtez de taxer tout ce qui bouge !

M. le rapporteur général. Oui, les vodies sont un fléau. Je les considérais comme un nouveau produit, qui, à l’instar des puffs, devait faire l’objet d’une définition avant de pouvoir être réglementé. Instruit par nos débats, je comprends que vous les intégrez dans les prémix. Je sais, on fait avec ce qu’on a, en l’occurrence un levier fiscal puisqu’on est dans un PLFSS, mais je maintiens que l’absence de définition pose problème.

J’ajoute qu’il ne suffit pas d’augmenter le prix. Nous devons être très vigilants, et les administrations plus encore, à l’application de la mesure. Il faudra effectuer les contrôles nécessaires, sans quoi nous risquons de nous faire déborder par des offres non conventionnelles – vente en ligne notamment – de la part d’acteurs dont l’inventivité semble sans limite. Si nous voulons dissuader la consommation, nous ne pouvons absolument pas nous contenter du levier fiscal.

Compte tenu de nos débats, j’émets désormais un avis de sagesse, assorti d’une double réserve : le problème de définition reste entier – je suggère à cet égard de saisir la DGCCRF ; et soyons exigeants en matière de contrôle pour éviter une consommation dans des lieux moins conventionnels et dans de pires conditions.

La commission adopte les amendements.