Amendement n° AS607

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Cavalier social Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) Article 18 Déposé le 20/10/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS607 de M. Thibault Bazin

M. le rapporteur général. Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

La commission adopte l’amendement.