Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS588

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Cavalier social M. Damien Maudet (LFI-NFP) Article 7 Déposé le 20/10/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS588 de M. Thibault Bazin

M. le rapporteur général. Je propose de permettre à la fois l’ouverture d’une antenne de pharmacie, comme le prévoit le Sénat, et la création d’une officine dans les communes de moins de 2 500 habitants où la dernière officine a fermé. En effet, je ne veux pas empêcher la création d’une officine si les conditions locales évoluent – par exemple si des médecins s’installent à proximité.

La commission adopte l’amendement.