Amendement n° AS579
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements de suppression AS180 de M. Hadrien Clouet et AS311 de Mme Karine Lebon
Mme Ségolène Amiot (LFI‑NFP). L’amendement AS180 est défendu.
M. Yannick Monnet (GDR). L’amendement AS311 est défendu.
M. le rapporteur général. Je serais tenté d’émettre un avis favorable : en supprimant l’article, on s’éviterait un débat dépourvu de sens sur les amendements relatifs à l’annexe du texte. Toutefois, puisqu’une LFSS doit obligatoirement comporter un tel article, je ne peux être qu’être défavorable à vos amendements de suppression.
La commission adopte les amendements.