Amendement n° AS569

M. le rapporteur général. La solution proposée par le Sénat pour répondre à ce problème réel ne me paraît pas adaptée. J’ai adressé à la ministre de l’agriculture un courrier afin qu’elle engage une réflexion sur les coefficients de pondération, qui relèvent du domaine réglementaire. La difficulté ne tient pas tant à l’exonération sociale qu’à la pondération.

M. Philippe Vigier (Dem). Cet enjeu appelle une particulière vigilance. Rappelons qu’en Guyane, il a fallu quinze ans pour créer la société d’aménagement foncier et d’établissement rural ; l’État n’a toujours pas procédé à la cession de 20 000 hectares aux exploitants, comme il s’y était engagé. On ne peut, d’un côté, demander à ces derniers de diversifier les cultures en vue de diminuer le taux de dépendance alimentaire, qui atteint 93 %, et, de l’autre, brider leur développement. Un courrier d’intention ne suffit pas. Attention au miroir aux alouettes : il faut aboutir à une solution, de concert avec la délégation aux outre-mer.

M. Nicolas Turquois (Dem). Les coefficients de pondération, encore appliqués en France hexagonale il y a une trentaine d’années, sont un non-sens total. Quelle absurdité de construire des équivalences entre le nombre de chèvres et les hectares de vignes ou entre surfaces cultivées en bananes et celles dédiées aux ignames ! Ces modes de calcul sont contre-productifs pour l’autonomie même de ces territoires. Il faut se diriger vers une imposition au réel, en accompagnant la transition.

M. Yannick Monnet (GDR). Je vous propose, monsieur le rapporteur général, de retirer votre amendement en attendant que la ministre réponde.

M. le rapporteur général. Ne faisons pas semblant de traiter le problème au moyen de cet article : le dispositif des coefficients de pondération, en vigueur dans l’Hexagone jusqu’en 1985, est totalement inadapté. Toutefois, je vais retirer mon amendement et le redéposerai en séance.

Par ailleurs, je n’ai pas adressé à Mme la ministre un simple courrier d’intention : je me suis fait auprès d’elle le porte-parole des membres de notre commission après nos débats de première lecture.