Amendement n° AS559

M. le rapporteur général. Cet amendement vise à supprimer les deux phrases suivantes, insérées à cet article par le Sénat, concernant le parcours d’accompagnement préventif : « Ce parcours tient compte, le cas échéant, des recommandations de la Haute Autorité de santé relatives aux modalités de prévention et de prise en charge validées, qu’elles soient médicamenteuses ou non médicamenteuses. Le médecin traitant assure le suivi du parcours d’accompagnement préventif de ses patients. » En effet, la première phrase est incorrecte d’un point de vue grammatical et redondante avec la phrase précédente. La seconde est dépourvue de portée juridique et n’est pas applicable aux patients qui n’ont pas de médecin traitant.

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous sommes d’accord : il serait inopérant d’imposer un suivi par le médecin traitant, alors qu’un nombre incroyable de patients n’en a pas.