Amendement n° AS540
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS540 de Mme Annie Vidal
Mme Annie Vidal (EPR). Nous avions introduit, en première lecture, cet article 21 bis relatif au réseau France santé pour répondre à l’annonce faite par le Premier ministre. Or le Sénat a supprimé ou modifié un certain nombre de ses dispositions ; aussi avons‑nous déposé plusieurs amendements visant à réécrire l’article.
L’amendement AS540 a pour objet de supprimer, aux alinéas 8 et 16, les mots « ainsi qu’à l’orientation du patient dans le parcours de soins ». C’est une demande très forte des professionnels que de limiter l’accès au réseau France santé aux patients dont l’état de santé requiert une prise en charge dans les quarante-huit heures. Le réseau ne doit pas être chargé de l’orientation des patients.
M. le rapporteur général. Vous oubliez les pharmaciens, qui sont pourtant des acteurs essentiels du système de santé. Or votre amendement aurait pour effet de supprimer la reconnaissance du rôle que remplissent ces professionnels dans l’orientation des patients au sein du parcours de soins. Ce rôle me semble évident, et je ne vois pas de bonne raison de vouloir le nier.
Avis défavorable.
L’amendement est retiré.