Amendement n° AS490

L’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié :
 
Le tableau du II est ainsi modifié :
 
a)    Le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 7 » ;
b)    Le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 24 » ;
c)     Le nombre : « 35 » est remplacé par le nombre : « 38 ».

Cet amendement propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la malnutrition.
 
L’Agence française de développement agit en effet en faveur de la nutrition, y compris sur le territoire français en outremers.
 
Alors que les financements traditionnels de la solidarité internationale connaissent un tarissement préoccupant, il devient nécessaire de recourir à des mécanismes innovants et pérennes. La France a déjà démontré sa capacité à innover en la matière, à travers la mise en place de contributions de solidarité internationales, telles que la taxe sur les billets d’avion ou la taxe sur les transactions financières.
 
Dans cet esprit, le présent amendement propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée. Cette mesure, simple dans sa conception comme dans sa mise en œuvre, permettrait de générer environ 80 millions d’euros de recettes annuelles nouvelles, soit a minima 10% du produit total actuel de la taxe majorée de cette augmentation.
 
L’affectation d’une fraction de 10% du produit de la taxe à la lutte contre la malnutrition constituerait un signal fort de l’engagement de la France en faveur des Objectifs de développement durable. Selon les estimations, de tels moyens supplémentaires pourraient contribuer à sauver près de deux millions d’enfants chaque année.
 
En redéployant une taxe existante, initialement conçue comme un instrument de santé publique nationale, vers un objectif de solidarité internationale, la France confirmerait son rôle moteur dans la mobilisation de financements innovants pour le développement. Alors que la communauté internationale estime à 13 milliards de dollars par an les besoins nécessaires pour éradiquer la malnutrition aiguë, chaque ressource nouvelle compte : la France a ici l’opportunité de faire la différence.
 
Cet amendement a fait l’objet d’un travail avec Action Santé Mondiale et Médecins sans frontières.