Amendement n° AS473

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Cavalier social Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) Article 21 Déposé le 20/10/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendements AS473 et AS456 de M. Didier Le Gac

Mme Annie Vidal (EPR). Les amendements sont défendus.

Suivant l’avis du rapporteur général, la commission rejette successivement les amendements.