Amendement n° AS471

Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). La hausse de 3,5 % des dépenses de la branche autonomie ne trompe personne : elle est près de deux fois inférieure à celle prévue initialement entre 2024 et 2025. Un tel freinage traduit le manque de volonté politique de traiter le problème de l’autonomie, du grand âge et du handicap. Pire : il témoigne des sacrifices imposés par le gouvernement Lecornu aux personnes en perte d’autonomie.

Aucune solution structurelle n’est apportée aux problèmes de la transition démographique et du vieillissement de la population. La loi « grand âge », maintes fois promise, n’a jamais vu le jour. Quant à la petite loi sur le bien‑vieillir, dont le manque d’ambition est souligné par l’ensemble des acteurs, son examen a été sans cesse repoussé. Enfin, les mesures annoncées ne couvrent pas les besoins réels, et le déficit de 500 millions d’euros compromet la création des emplois et des places indispensables.

M. Yannick Monnet (GDR). Je profite de cette dernière intervention pour vous remercier, monsieur le président, d’avoir dirigé nos travaux avec intelligence. (Applaudissements.) Nous avons eu de bons débats, même si je regrette que nous n’ayons parfois pas pu aller plus loin. Mes remerciements vont également au rapporteur général. (Nouveaux applaudissements.)

M. Hadrien Clouet, rapporteur pour la branche autonomie. Je suis favorable à ces amendements de suppression, pour trois raisons.

D’abord, les dépenses de la branche sont manifestement sous-évaluées au regard des besoins. Certes, ceux-ci sont illimités, mais la politique a précisément pour objet de déterminer ceux auxquels il convient de répondre collectivement. En l’espèce, c’est l’adéquation de l’environnement extérieur aux besoins d’une personne qui lui permet d’être autonome. Si elle ne l’est pas, c’est parce que le choix politique a été fait de la maintenir dans la sujétion.

Ensuite, le PLFSS 2026 n’alloue même pas à la branche les recettes nécessaires à la couverture des dépenses dont nous avions fixé ensemble l’objectif l’an dernier.

Enfin, les politiques actuelles ne favorisent ni l’autonomie, ni l’émancipation des personnes concernées, ni la démarchandisation du secteur.

M. Philippe Vigier (Dem). Je tiens à remercier notre président, notre rapporteur général et l’ensemble des membres de la commission, car nous sommes parvenus à examiner quelque 1 500 amendements dans un climat apaisé. C’est de bon augure pour la séance publique !

M. Jérôme Guedj (SOC). Je remercie à mon tour, au nom du groupe Socialistes et apparentés, le président de notre commission, le rapporteur général et les rapporteurs thématiques. L’examen du texte en séance publique sera très suivi, car il comporte des mesures essentielles, qu’il s’agisse de recettes, d’économies, d’économies évitées ou de la suspension de la réforme des retraites.

Compte tenu de la suppression des mesures irritantes que comportait la troisième partie du texte – je pense notamment à l’année blanche et à la trajectoire problématique de l’Ondam – et de la suspension de la réforme des retraites, nous voterons pour cette partie et pour l’ensemble du PLFSS.

Mme Joëlle Mélin (RN). Je remercie notre président, qui a permis que nos débats se déroulent dans un climat apaisé, propice aux discussions de fond, et notre rapporteur général, dont les réponses nous ont bluffés, d’autant que le texte, conçu dans la précipitation, comportait des chiffres imprécis et était dépourvu d’axes stratégiques, au point de donner le sentiment que les services avaient pour seul objectif de trouver le moindre centime d’euro.

Mme Camille Galliard-Minier (EPR). Je remercie à mon tour le président et le rapporteur général. Puisque nous nous inscrivons dans une démarche constructive de compromis, nous voterons pour le texte, quoique nous ayons perdu quelques batailles, car nous souhaitons à tout prix que la France soit dotée d’un budget de la sécurité sociale.

M. le président Frédéric Valletoux. Je vous remercie tous pour votre implication dans les travaux de notre commission. La discussion a parfois été vive – et c’est normal, car les sujets sont sensibles, techniques, et la copie n’était pas terrible –, mais nous avons su nous écouter.

Je remercie également les services de la commission qui nous accompagnent, les rédacteurs des comptes rendus, nos collaborateurs et les journalistes qui nous ont suivis jusqu’au bout (Applaudissements). Après ses travaux sur la fin de vie, notre commission a confirmé sa réputation de sérieux, celui d’une commission où les débats sont intéressants, même si parfois vifs. Je n’oublie pas le rapporteur général et les rapporteurs thématiques qui, grâce au travail intense qu’ils ont fourni en peu de jours, nous ont apporté des réponses sérieuses, étayées et intéressantes.

La commission adopte les amendements.