Amendement n° AS318

Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Mon amendement de repli vise à augmenter les dotations versées aux hôpitaux, aux Ehpad et aux établissements médico-sociaux.

Vous venez de dire que nous avions tous à la fois tort et raison sur les chiffres. Peut‑être ne comprenons-nous pas tout, mais nous nous appuyons sur les demandes de la FHF, qui est tout de même bien placée pour connaître les budgets et les difficultés des hôpitaux.

Je travaillais à l’hôpital lors du covid, quand le Président de la République prononçait des grands mots la main sur le cœur. Le compte n’y est toujours pas. Il vous faut admettre que vos politiques ne fonctionnent pas – à moins que leur objectif soit de détruire l’hôpital public.

M. Damien Maudet (LFI-NFP). Mon amendement vise à augmenter la dotation des établissements de santé, qu’il s’agisse des hôpitaux ou des Ehpad.

On ne peut pas nous répondre que nous lisons mal les chiffres : il y a un fait, c’est que compte tenu du niveau de l’inflation, les moyens consacrés aux établissements seront insuffisants, sachant que la plupart d’entre eux sont déjà en déficit. La loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé aurait dû redonner un peu d’air aux soignants, mais on n’en trouve aucune traduction dans ce projet. Je ne vois pas comment ils vont s’en sortir avec un budget aussi insuffisant.

En lisant ce PLFSS, on pourrait croire que l’hôpital va bien et que l’on peut prendre un peu sur son budget. C’est ignorer ce qui se passe sur le terrain. Certains se sont peut-être habitués aux heures d’attente dans les services des urgences, mais ce n’est pas notre cas. Nous allons perdre des soignants si nous ne les soutenons pas.

M. Yannick Monnet (GDR). L’amendement AS863 vise à compenser l’absence des financements correspondant à la prime Ségur pour les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions.

Je suis d’accord avec Thibault Bazin en ce qui concerne l’Ondam : il n’empêche pas de dépenser plus. En revanche, il conduit à augmenter la dette, parce que l’on ne s’interroge pas sur les recettes nouvelles quand il est nécessaire de le dépasser. C’est un véritable sujet.

M. le rapporteur général. Je considère qu’il s’agit d’amendements d’appel, destinés à attirer l’attention sur les besoins. Ne nous mentons pas : les adopter ne conduirait pas automatiquement à augmenter les dotations

Yannick Monnet a raison de dire que nous devrions nous interroger sur les recettes supplémentaires. C’est tout le problème du cadre de cette discussion : à la différence d’une loi de finances de fin de gestion, nous discutons d’objectifs. C’est une différence fondamentale et l’on ne peut pas raisonner de la même manière.

Je vais rassurer Mme Leboucher sur mes intentions : je ne souhaite pas détruire nos hôpitaux. Je mesure les services qu’ils rendent. J’ai aussi lu les observations formulées par la FHF – et je crois d’ailleurs que c’est le seul interlocuteur que je cite dans mon rapport.

Adopter ces amendements ne changerait rien à l’exécution de l’année 2025, qui est d’ailleurs quasiment terminée.

Avis défavorable.

M. Jérôme Guedj (SOC). Il y a incontestablement un problème de sous‑financement des hôpitaux publics, qui tient pour l’essentiel à l’insuffisante compensation des mesures de revalorisation salariale. Les 2,8 milliards d’euros de déficit cumulé des établissements de santé sont liés aux mesures du Ségur de la santé et à l’augmentation du point d’indice. Ce sujet devra être abordé lorsque nous examinerons l’Ondam pour 2026 – qui, lui, est bien problématique.

L’honnêteté commande de dire qu’il n’y a pas eu d’évolution négative de la dotation des établissements de santé en 2025, notamment parce que nos débats avaient permis de dégager 1 milliard d’euros de ressources supplémentaires pour le sous-objectif qui y est consacré. La FHF n’a d’ailleurs pas suggéré de rectifier l’Ondam pour 2025, ce qui est inhabituel.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). On peut faire semblant de croire à cette fable que le Parlement a repris la main, à l’occasion de ce budget, et que chacun de nos amendements changera profondément le pays – du moins jusqu’au recours aux ordonnances, qui fera disparaître en fumée le présent texte comme l’accord entre le Gouvernement et le Parti socialiste.

Nous pouvons cependant mettre à profit cette attente pour souligner les besoins des hôpitaux et la nécessité d’élaborer un budget de la sécurité sociale en fonction des besoins, et non des moyens – que vous estimez au demeurant de manière assez subjective.

Nos amendements ne serviront pas à rien, monsieur le rapporteur général, puisqu’ils permettront d’envoyer un message. J’imagine que vous êtes d’accord avec ce message, puisque nous venons d’apprendre que vous ne vouliez pas tuer les hôpitaux. Soit nos amendements ne servent à rien et vous êtes d’accord avec notre message, auquel cas vous les voterez. Soit ils servent à quelque chose et vous les voterez afin que nous changions les choses ensemble.

Mme Justine Gruet (DR). Si nous avions le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous aurions 15 milliards d’euros de recettes supplémentaires et 5 milliards de dépenses en moins. D’où l’objectif de favoriser le travail.

On se rend compte à chaque PLFSS que nous avons du mal à mener une réflexion globale pour améliorer l’accompagnement de la perte d’autonomie. Le sous-financement de la branche dépendance finit par créer des dépenses supplémentaires pour la branche maladie, car des personnes âgées sont hospitalisées alors qu’elles relèveraient davantage d’une prise en charge à domicile ou dans une institution adaptée.

Il faudra donc mener une réflexion à ce sujet, mais ce n’est pas dans le cadre de cet article que l’on pourra le faire.

Mme Annie Vidal (EPR). Ces amendements proposent de retirer des moyens aux soins de ville pour les redistribuer aux établissements de santé et médico-sociaux. La progression des soins de ville s’explique essentiellement par les dépenses en matière de médicaments et d’indemnités journalières. Si cet amendement avait une véritable portée, ce qui n’est pas le cas, faudrait-il demander aux médecins de ne plus prescrire de médicaments ou d’arrêts de travail jusqu’au 31 décembre ? J’aimerais bien connaître votre réponse.

La commission rejette successivement les amendements.