Amendement n° AS258
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements identiques AS256 de Mme Sandrine Runel et AS257 de Mme Sandrine Rousseau
M. Jérôme Guedj (SOC). L’amendement AS256 vise à faire des économies, en encadrant mieux l’Ondam des soins de ville.
M. le rapporteur général. Des économies faites avec intelligence et discernement sont effectivement bienvenues, comme la suppression de la prise en charge d’actes redondants ou inutiles. Cependant je ne suis pas favorable à une baisse de tarifs uniforme, y compris pour des acteurs dont la rentabilité est très faible, voire inexistante. La méthode n’est pas la bonne : il faut prendre en considération tous les acteurs, dans leur diversité.
Ces amendements me semblent toutefois essentiellement rédactionnels. Vous voulez préciser que les modalités de détermination du niveau de rentabilité établies valent « pour l’application du présent article ». Je n’ai rien contre cette précision, même si je ne suis pas sûr qu’elle corresponde à votre intention initiale. Cela résulte sans doute de la scission de l’un de vos amendements, qui touchait plusieurs alinéas.
Quoi qu’il en soit je vais donc peut-être vous surprendre : avis favorable.
La commission adopte les amendements.