Amendement n° AS168
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS168 de M. Damien Maudet
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). L’amendement devrait faire plaisir à M. le rapporteur général puisqu’il supprime l’alinéa 34, comme il nous y appelait tout à l’heure.
M. le rapporteur général. Avis défavorable. Je suis en désaccord avec le fond de votre proposition.
La commission rejette l’amendement.