Amendement n° AS148

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Sylvie Bonnet (DR) ANNEXE Déposé le 18/10/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendements AS148 de M. Hadrien Clouet et AS149 de Mme Élise Leboucher

M. Damien Maudet (LFI-NFP). L’amendement AS149 est défendu.

Suivant l’avis du rapporteur général, la commission rejette successivement les amendements.