Amendement n° AS82
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS82 de Mme Élise Leboucher
M. Hadrien Clouet (LFI‑NFP). Pour célébrer les quatre-vingts ans de la sécurité sociale, comme nous y invite M. le rapporteur général, et trouver une solution qui va bien, comme dit M. Vigier, cet amendement vise à supprimer l’objectif d’amortissement de la Cades pour 2025. Au groupe La France insoumise, nous ne sommes pas d’accord avec les politiques de cantonnement et de financiarisation des encours et des engagements de la sécurité sociale.
Le montant des charges financières – 3 milliards d’euros – nous semble excessif. Quant à l’assiette, faire supporter les 136 milliards de la dette covid à une caisse de cantonnement alors même que l’État pourrait la faire rouler nous semble très peu légitime. Nous proposons donc de substituer, à l’alinéa 7, les mots « 0 euro » aux mots « 16,2 milliards d’euros ».
M. le rapporteur général. Supprimer l’objectif de déficit n’enlève rien au fait que les 16,2 milliards d’euros ont été amortis. L’amendement est sans utilité. Demande de retrait ou avis défavorable.
La commission rejette l’amendement.