Amendement n° AS78
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le parcours d’accompagnement préventif peut inclure des actions de prévention et d’éducation à la santé dans les territoires exposés à des pollutions environnementales spécifiques, notamment liées aux marées d’algues vertes, en lien avec les agences régionales de santé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la dimension de prévention sanitaire environnementale du parcours d’accompagnement préventif créé à l’article 19.
Les proliférations d’algues vertes, causées par les rejets d’azote agricole, exposent les riverains, les promeneurs, les travailleurs et les animaux à des risques sanitaires graves liés au sulfure d’hydrogène (H₂S). Les effets sur la santé humaine – maux de tête, troubles respiratoires, pertes de conscience, intoxications aiguës – sont désormais documentés par l’Anses et par plusieurs enquêtes épidémiologiques régionales.
Cette situation sanitaire s’aggrave dans un contexte où la loi dite « Duplomb », adoptée en 2025, facilite l’extension des élevages, accentuant les pressions environnementales qui nourrissent ces pollutions diffuses. Les choix politiques qui aggravent la pollution des sols et des eaux ont des conséquences directes sur la santé publique : les populations exposées – travailleurs agricoles, habitants des zones littorales, familles – en paient déjà le prix.
Cet amendement permet que des actions locales de prévention et d’éducation à la santé, menées par les agences régionales de santé, soient intégrées dans le cadre des parcours de prévention financés par la branche maladie.
Il s’agit d’une mesure de santé publique, en cohérence avec le Plan national santé environnement (PNSE) et les recommandations de Santé publique France, afin de protéger les populations vivant ou travaillant dans les zones littorales concernées et d’ancrer la santé environnementale dans les politiques de prévention financées par la sécurité sociale.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements AS559 de M. Thibault Bazin et AS78 de Mme Élise Leboucher (discussion commune)
M. le rapporteur général. Cet amendement vise à supprimer les deux phrases suivantes, insérées à cet article par le Sénat, concernant le parcours d’accompagnement préventif : « Ce parcours tient compte, le cas échéant, des recommandations de la Haute Autorité de santé relatives aux modalités de prévention et de prise en charge validées, qu’elles soient médicamenteuses ou non médicamenteuses. Le médecin traitant assure le suivi du parcours d’accompagnement préventif de ses patients. » En effet, la première phrase est incorrecte d’un point de vue grammatical et redondante avec la phrase précédente. La seconde est dépourvue de portée juridique et n’est pas applicable aux patients qui n’ont pas de médecin traitant.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous sommes d’accord : il serait inopérant d’imposer un suivi par le médecin traitant, alors qu’un nombre incroyable de patients n’en a pas.
La commission adopte l’amendement AS559.