Amendement n° AS64
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS64 de M. Damien Maudet
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Cet amendement de rétablissement permettra de réaliser des économies.
M. le rapporteur général. Soyons cohérents : ce sont les hôpitaux qui paieront le prix qui résultera du rétablissement de cet article, non les spécialistes, qui peuvent exercer où ils veulent. Pour mémoire, l’article 22 bis vise à interdire la facturation de séjours hospitaliers pour l’activité de traitement du cancer par radiothérapie, dès lors que celle-ci est effectuée dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier.
Je l’ai dit en première lecture, des clarifications sont à l’évidence nécessaires sur l’activité libérale des praticiens hospitaliers. On ne peut pas remettre en question le modèle de facturation actuel du jour au lendemain sans déstabiliser les hôpitaux, dont nous déplorons tous les difficultés budgétaires, dans un contexte d’Ondam sous-évalué.
Pour ne pas porter préjudice aux hôpitaux, je vous invite à retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.
L’amendement est adopté.