Amendement n° AS60
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/11/2025 — Commission des affaires sociales — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement de suppression AS60 de Mme Élise Leboucher
M. Hadrien Clouet (LFI‑NFP). Nous voulons soumettre à la contribution sur les jeux d’argent l’ensemble des dépenses publicitaires des casinos, y compris ce qui contribue à capter de nouveaux publics ou à promouvoir des activités liées aux jeux d’argent.
Or, tel qu’il est rédigé, cet article exonère les casinos de cette contribution pour certains types de dépenses publicitaires. Cela nous semble d’autant moins légitime que les produits de ce secteur connaissent une forte croissance : il est question de 14 milliards d’euros de produit brut en 2024 et d’une croissance annuelle de 4 % à 5 %.
M. le rapporteur général. La publicité pour les jeux d’argent entre dans l’assiette de cette taxe ; il me semble légitime que les publicités des casinos pour leur musée, leur activité de thalassothérapie, leur hôtel ou leur café n’y entrent pas. Il s’agit d’ailleurs d’activités locales.
Cet article, initialement introduit par un amendement de M. de Courson, permet de lever une ambiguïté ; demande de retrait, sinon avis défavorable.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Ce que vous décrivez, monsieur le rapporteur général, ce sont des produits d’appel : ils visent à attirer les gens jusqu’aux casinos afin qu’ils dépensent leur argent aux machines à sous et aux tables de jeu.
Nous pouvons être dupes et faire les dindes, mais ne soyons ni les croupions ni les croupiers des casinos. Lutter contre ce qui pousse à participer aux jeux d’argent contribue à prévenir les addictions.
La commission rejette l’amendement.