Amendement n° COM-3 Sénat
LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer la dernière occurrence du mot :
collectivités
par le mot :
communes
II. – Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
de fonctionnaires
par les mots :
d’agents publics
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Élargit la réserve d'ingénierie à tous les agents publics territoriaux (pas seulement fonctionnaires) et cible prioritairement les communes rurales.
Intention : Adapter la réserve d'ingénierie aux réalités du terrain en l'ouvrant à tous les agents publics territoriaux et en la concentrant d'abord sur les communes rurales, les plus fragiles face aux crises.
L'amendement reformule l'accès à la réserve d'ingénierie sur deux axes : d'abord, il inclut contractuels et autres agents publics territoriaux, pas seulement fonctionnaires titulaires, élargissant le vivier disponible ; ensuite, il désigne les communes — particulièrement rurales — comme bénéficiaires prioritaires, reconnaissant que ce sont elles qui disposent des ressources humaines les plus limitées après une crise inondation. Cet élargissement révèle une tension entre inclusivité administratif (tous les agents) et ciblage stratégique (communes en difficulté structurelle), tout en révélant que le législateur refuse l'une-taille-pour-tous et préfère calibrer l'aide sur les capacités réelles des collectivités.
Objet
Amendement visant d'une part, à élargir la composition des membres susceptibles de composer la réserve d'ingénierie à l'ensemble des agents publics territoriaux, et non seulement aux fonctionnaires territoriaux.
D'autre part, il propose de préciser les collectivités territoriales qui seront prioritairement les destinataires de la réserve d'ingénierie, à savoir les communes. Ce sont en effet ces dernières - notamment les rurales - qui sont les plus susceptibles d'avoir besoin de moyens humains supplémentaires au lendemain d'une crise relative à une inondation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.