Amendement n° CD27

M. Sébastien Humbert (RN). Si les retenues collinaires et les mégabassines ont d’abord été imaginées comme des systèmes de rétention d’eau permettant l’irrigation en période de tensions hydriques et le maintien d’un étiage, elles peuvent également servir de déversoirs en cas de précipitations abondantes, comme c’est actuellement le cas en France. Or la justice a interdit aux agriculteurs de la commune de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, de remplir leur retenue de substitution alors que cela aurait permis d’évacuer le trop-plein d’eau de nombreuses aires agricoles du secteur et ainsi de préserver les terres. Ces amendements visent à souligner l’intérêt majeur de l’utilisation des retenues collinaires et des réserves de substitution pour la prévention et la gestion du risque d’inondation.

Mme Anne Bergantz, rapporteure. Vos amendements, qui demandent d’intégrer dans le rapport une analyse du rôle des retenues collinaires et des réserves de substitution en matière de prévention et de gestion du risque d’inondation, ne présentent pas de lien direct avec la proposition de loi. Le rapport prévu par cet article vise, en effet, à fournir un bilan de l’application du présent texte et des mesures destinées à simplifier le parcours des collectivités souhaitant élaborer un Papi. Avis défavorable.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). On aura franchement tout entendu : vous ne savez plus quoi sortir pour défendre vos mégabassines. Cette fois, ce serait pour lutter contre les inondations. Ce qui est assez amusant, par ailleurs, c’est que vous dites, au Rassemblement national, que vous êtes du côté des agriculteurs. Je rappelle que les mégabassines nuisent à la majorité d’entre eux parce qu’elles conduisent à un accaparement de la ressource en eau et à une captation du financement de la politique menée dans ce domaine. C’est également une impasse écologique, mais il est vrai que le Rassemblement national ne fait pas semblant, pour le coup, de s’intéresser à l’écologie – de ce point de vue, vous êtes assez raccord. De plus, le fonctionnement même des mégabassines a un impact sur la qualité de l’eau. Ce qu’il faut pour lutter contre les inondations, en vérité, c’est notamment empêcher l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols. Je vous invite plutôt à vous pencher sur des pistes telles que la zéro artificialisation brute et l’habitat léger.

M. Nicolas Bonnet (EcoS). Ces amendements sont non seulement plutôt doctrinaux mais aussi, un peu, des cavaliers législatifs. Les retenues collinaires et les mégabassines n’ont rien à voir, en gros, avec la limitation des risques d’inondation. Dans certains cas, compte tenu de la topographie, on crée des bassins d’orage qui ont pour vocation de stocker temporairement l’eau, mais cela n’a rien d’automatique. Il n’est pas question d’en faire partout ni n’importe comment. Les mégabassines et les retenues collinaires, quant à elles, ont une vocation agricole particulièrement contestée : c’est une appropriation de la ressource en eau au profit de quelques-uns et, à quelques exceptions près, cela ne permet pas de traiter les risques d’inondation. Ainsi, ce n’était pas le cas à Sainte-Soline ni dans le Puy-de-Dôme. L’eau ne pourrait absolument pas s’infiltrer dans les mégabassines en question car la topographie ne le permet pas. L’eau ruisselle : elle ne remonte pas les talus des mégabassines. Il ne faut pas dire n’importe quoi. La plupart des projets de mégabassines ou de retenues collinaires ne sont pas adaptés à la réduction des risques d’inondation. C’est dans le cadre des Papi qu’il faut examiner ce qui peut être utile en la matière, mais cela n’a pas à figurer dans la loi.

M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR). Un peu de logique : notre cher collègue Bonnet vient de parler d’infiltrations dans des retenues, mais si ce sont des retenues, c’est justement parce qu’il n’y a pas d’infiltration. On relâche simplement des volumes d’eau lorsque des pluies sont prévues. Je rappelle aussi que l’irrigation représente moins de 4 % de l’eau qui tombe sur la France métropolitaine et que l’agriculteur ne la consomme pas et ne la pollue pas. Le cycle de l’eau dure moins de dix jours. Il faudrait revoir quelques cours.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Je veux bien prendre des cours, mais la durée du grand cycle de l’eau est liée à l’imperméabilisation des sols et à la vitesse à laquelle l’eau se dirige vers les exutoires. Par ailleurs, comme l’a dit mon collègue Bonnet, la topographie joue : l’eau ne remonte pas les talus des retenues collinaires en période d’inondation. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’avoir fait de grandes études d’agronomie ou au sujet du cycle de l’eau pour comprendre que les retenues collinaires, contre lesquelles nous n’avons pas d’opposition de principe dans la mesure où elles peuvent correspondre à l’intérêt de petits bassins-versants, sont déjà pleines lors des périodes d’inondations et de crues. Ceux qui n’ont pas révisé leurs cours ne sont peut-être pas ceux que l’on croit.

M. Nicolas Thierry (EcoS). J’irai dans le même sens que M. Prud’homme. Au-delà du fait que les mégabassines posent évidemment des problèmes, puisqu’elles accentuent la pression sur les nappes phréatiques et favorisent un modèle agricole trop gourmand, ce que propose le Rassemblement national n’a pas de sens. Selon les exposés sommaires de ces amendements, la mégabassine de Sainte-Soline, par exemple, aurait permis « d’évacuer le trop-plein d’eau de nombreuses aires agricoles du secteur et [de] préserver les terres agricoles ». Or les mégabassines sont remplies par voie de pompage des nappes phréatiques durant l’hiver ou au printemps. Elles sont pleines quand des crues se produisent et ne peuvent donc jouer aucun rôle pour éviter un trop-plein d’eau. Ces amendements méconnaissent tout simplement les principes de base du cycle de l’eau et la mécanique conduisant aux inondations.

Mme Anne Bergantz, rapporteure. Ce sont des débats intéressants, mais nous sommes en train de nous éloigner de l’objet de la proposition de loi. Par ailleurs, faisons confiance aux élus locaux pour faire les choix pertinents dans nos territoires lors de l’élaboration des Papi.

La commission rejette successivement les amendements.