Amendement n° AC15

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Cet amendement propose la publication annuelle d’une liste des biens culturels pouvant faire l’objet d’une restitution. Évidemment, il y a les demandes déjà pendantes qui sont à l’origine du texte et celles qui seront formulées par la suite. Néanmoins, comme je le disais tout à l’heure, il y a beaucoup de biens enfouis dans les réserves qui seraient bien mieux s’ils étaient exposés dans leur pays d’origine. L’amendement vise à pousser les musées et les institutions culturelles de France à s’orienter vers une démarche régulière et continue afin que la loi reste vivante et permette, au fil du temps, à chaque pays qui le souhaite de recouvrer les œuvres qui sont au fond de nos réserves.

M. Frantz Gumbs, rapporteur. Votre amendement part certainement d’une bonne intention mais il serait difficilement réalisable compte tenu de la masse d’objets à traiter. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, je trouve votre réponse très inquiétante et j’espère qu’elle ne vous engage pas. Elle présuppose que la France ne connaît pas ses réserves et sous-entend qu’une telle liste n’existe pas. Si elle n’existe pas, il conviendrait de la dresser. Il y va des bonnes relations avec les pays amis et il me semble que la réglementation oblige les musées à dresser l’inventaire de leur patrimoine. Je trouve curieux qu’à l’heure de l’intelligence artificielle, on ne puisse pas mettre les documents en corrélation avec la réalité administrative… La France se doit d’avoir cet inventaire et de la mettre à la disposition des États, parfois fragiles ou récents, qui pourraient formuler une demande de restitution par la voie diplomatique.

M. le président Alexandre Portier. La commission d’enquête sur la protection du patrimoine a mis en lumière le fait que nous ne connaissons évidemment pas l’origine de toutes les pièces qui sont dans les musées.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Cette liste serait réalisée au fil du temps. Il ne s’agit pas de demander qu’une liste exhaustive soit publiée la semaine prochaine ! Ce serait irréaliste. Mais il s’agit de s’engager à ce que les institutions culturelles mènent le travail nécessaire à la connaissance des œuvres qui dorment au fond de nos réserves. Si on en reste aux objets déjà repérés, on n’ira pas au bout des restitutions. C’est dommage, parce qu’il y a beaucoup d’œuvres méconnues qui sont en danger du point de vue de la conservation et qui ne sont ni exposées, ni étudiées. Ce processus serait bénéfique à tous. Pour cela, il faut des moyens. Il en faut pour la mise en œuvre du texte dans sa globalité.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis. J’appuie l’amendement de ma collègue. Nous avons la volonté d’être proactifs dans la restitution des biens. Évidemment, il ne s’agit pas de publier l’ensemble du contenu des réserves – on nous a parlé de millions d’objets qui sont parfois encore dans des caisses. Cela ne doit pas nous empêcher d’y travailler chaque année, d’autant plus que beaucoup d’États ne savent pas qu’il y a des objets stockés ici qui leur appartiennent potentiellement. Le texte a l’ambition d’avoir un périmètre large, c’est une loi-cadre : nous avons intérêt à faire ce travail. J’ai déposé un peu plus loin un amendement qui aborde la question des moyens, essentiels si nous voulons faire un travail de qualité sur la provenance des œuvres.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Je pense comprendre la difficulté. Tous les biens conservés dans un musée ou dans un espace d’exposition contiennent au moins deux indications : d’abord, ce qu’est le bien ; ensuite, sa provenance.

Les recherches scientifiques – visées dans votre amendement AC49, monsieur le rapporteur – permettent ces précisions. Le présent amendement est complémentaire du vôtre : il permettra non seulement de qualifier les objets et de les classer selon leur provenance, mais aussi, quand les moyens manquent pour le faire, d’engager ceux de l’État. Il n’y va pas seulement des bonnes relations que nous avons avec des États amis, mais aussi de la conservation et de l’identification du patrimoine national. La souveraineté passe également par là.

M. Roger Chudeau (RN). Dresser un inventaire complet de nos biens culturels est une idée magnifique, mais ce n’est pas par un petit amendement – pardon – à un projet de loi de restitution que nous y arriverons. Il faudra un véhicule législatif bien plus puissant. La tâche est immense et, même si l’intelligence artificielle permet beaucoup de choses, cet inventaire ne se fera pas en un tournemain. Il nécessitera, en outre, l’engagement de moyens importants de l’État.

M. le président Alexandre Portier. Pour tout vous dire, cet amendement est à la limite de la recevabilité. Tout dépend du sens que l’on donne aux mots : l’inventaire de l’ensemble du patrimoine français disponible sur le sol national entraînerait une dépense colossale, dépassant le périmètre du texte.

M. Jean-Victor Castor (GDR). Il y a selon moi deux problèmes.

Tous les musées savent ce qui entre dans leurs stocks et ce qui s’y trouve ; mais l’enjeu, au-delà de cette connaissance, c’est l’identification scientifique dont parlait le collègue Arenas.

Le second problème, une fois les biens identifiés, est le manque de transparence. C’est une source de déloyauté et d’insincérité à l’égard des pays concernés car, ne sachant pas ce qui se trouve dans les musées français, ceux qui voudraient faire une demande en sont empêchés. Il est vrai que ce problème concerne d’autres pays que la France, mais celle-ci s’honorerait en y remédiant.

M. le président Alexandre Portier. Les musées ont une obligation de récolement, mais celui-ci est essentiellement quantitatif. Un travail qualitatif nécessiterait des moyens budgétaires très importants – c’est défendable, mais cela dépasse largement le cadre initial de ce projet de loi.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Il serait normal que la liste des biens susceptibles d’entrer dans le cadre du projet de loi soit rendue publique, afin que les États concernés puissent faire des demandes s’ils le désirent.

Quant aux biens n’ayant pas été identifiés, les musées en conservent la plupart du temps des traces. Celles-ci prennent cependant la forme de documents parfois très anciens, qui n’entrent pas nécessairement dans le champ d’action des conservateurs. Le président et le rapporteur de la commission d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées en savent quelque chose ! Un travail d’identification de ces biens doit donc être réalisé au long cours et de façon progressive, afin de ne pas accaparer l’intégralité des moyens conférés aux musées. Ce second chantier donnera un élan à la recherche française et permettra d’identifier des œuvres qui pourraient faire l’objet d’une restitution.

Je vous propose, pour la suite, de réécrire mon amendement afin de distinguer ces deux travaux.

La commission rejette l’amendement.