Amendement n° 7

Menteur !

Vous nous aviez déjà fait le coup en commission le mois dernier. On aurait pu croire à une maladresse ou à un oubli, mais non, vous persistez, préférant nier les violences inacceptables dont sont quotidiennement victimes les soldats du feu. Serait-ce par peur de froisser un certain électorat ? Honte à vous !La version actuelle du texte n’est pas parfaite, mais après un an d’attente et alors que le temps législatif qui nous sépare des grandes échéances de 2027 se réduit, nous le voterons en l’état, pour ne pas compromettre son adoption. Il ne s’agit que d’un premier pas, sur un sujet de niche. La sécurité civile, qui fait notre fierté, a plus que jamais besoin d’un projet de loi de modernisation ambitieux, vingt-trois ans après la loi relative à la modernisation de la sécurité civile, dite loi Mosc. Le gouvernement s’y était engagé : il doit tenir parole au moment où la désillusion commence à se faire sentir dans les centres de secours. Attention, il se pourrait que le feu couve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Matthieu Bloch.

Ce texte correspond à une réalité concrète et répond à l’évolution profonde des services d’incendie et de secours, ainsi qu’aux difficultés croissantes auxquelles sont confrontés leurs personnels de santé. Depuis plusieurs décennies, les sapeurs-pompiers connaissent une transformation majeure de leur activité. Le secours à la personne occupe désormais une place centrale dans leurs interventions. Leurs missions se sont diversifiées, tout comme les risques, physiques ou psychologiques, auxquels ils sont exposés.Dans le même temps, leurs besoins de suivi médical se sont accrus. Les troubles musculo-squelettiques liés aux interventions ainsi que les risques psycho-sociaux qui en découlent – alors que les agressions à leur encontre augmentent – imposent un accompagnement médical renforcé et adapté aux spécificités de leurs missions. Or le cadre légal actuel ne permet pas de tenir compte pleinement de ces évolutions.Les professionnels de santé des services d’incendie et de secours doivent aujourd’hui assumer des missions multiples dans des conditions insuffisamment sécurisées : des fonctions de médecine de soins, de prévention et d’aptitude opérationnelle, dont le cumul, indispensable au bon fonctionnement des services, ne repose pas sur un cadre suffisamment clair et stabilisé. S’ajoutent des difficultés persistantes pour recruter, alors même que les compétences en question sont essentielles au bon fonctionnement des services de soins. À terme, c’est toute l’organisation des Sdis qui s’en trouve fragilisée, donc leur capacité à répondre partout, avec la même efficacité, aux besoins de nos concitoyens.La présente proposition de loi vise à surmonter ces difficultés, à reconnaître les missions des professionnels de santé des Sdis, à en clarifier les contours et à sécuriser leur exercice. Elle permet notamment d’améliorer l’organisation du cumul de leurs différentes fonctions, de lever les incertitudes juridiques et de rendre ainsi plus attractif l’engagement dans cette activité. Il y va concrètement de la capacité des services d’incendie et de secours à assurer leurs missions dans de bonnes conditions, avec des équipes complètes, formées et reconnues.Il s’agit aussi de reconnaître aux sapeurs-pompiers eux-mêmes un suivi médical à la hauteur des risques qu’ils encourent et de l’engagement auquel ils consentent quotidiennement. En première lecture, le groupe UDR avait soutenu un tel objectif, tout en demandant de clarifier davantage la rédaction de certaines dispositions afin d’en garantir la sécurité juridique. Le texte a progressé en ce sens lors de la navette parlementaire. Il a été recentré sur ses dispositions essentielles, plusieurs de ses formulations ont été clarifiées, sans que l’objectif initial ne soit remis en cause. Nous disposons à présent d’un texte plus lisible et, c’est essentiel, plus directement opérationnel, plus concrètement applicable sur le terrain. Je salue à cet égard le travail de M. le rapporteur et de l’ensemble des collègues qui ont contribué à ces améliorations. Je salue également l’implication de notre collègue Julien Rancoule, dont l’expérience de terrain a utilement nourri les débats en commission, où il a fait le choix de retirer ses amendements,…

Pas tous !

…pour permettre l’adoption rapide de ce texte attendu par les Sdis. Il faut souligner ce sens des responsabilités, qui traduit la volonté partagée d’aboutir à un cadre juridique clair et utile pour les acteurs de terrain – ce que ce texte permet en apportant des réponses concrètes aux difficultés identifiées, en reconnaissant pleinement le rôle des professionnels de santé des Sdis et en sécurisant l’exercice de leurs missions. Nous espérons que cette proposition de loi contribuera à améliorer le recrutement et la fidélisation des personnels de santé, mais aussi à apporter un suivi médical mieux adapté aux réalités des missions des sapeurs-pompiers.Ce texte n’a rien de théorique, il est très attendu et répond à des besoins concrets et immédiats. En l’adoptant, nous ferons le choix de soutenir celles et ceux qui s’engagent chaque jour au service de nos concitoyens, souvent dans des conditions difficiles, et qui doivent pouvoir compter sur une organisation sanitaire claire, solide et adaptée à la réalité de leur engagement. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR apportera évidemment son soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Yannick Chenevard.

J’ai d’abord une pensée pour l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, qui sont au nombre de 450 000, dont 240 000 sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, et 210 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Ensemble, ils forment la sécurité civile française. En 2024, nous avons voté dans cette assemblée, en première lecture et à l’unanimité, ma proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Elle attend toujours d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. La représentation nationale le doit à ces bénévoles.J’en viens à la présente proposition de loi, dont l’idée maîtresse consiste à sécuriser juridiquement un exercice médical hybride, adapté aux contraintes opérationnelles des sapeurs-pompiers. Le texte ne se limite pas à apporter une clarification technique : il ouvre la voie à une rationalisation de la médecine préventive des Sdis, à la sécurisation juridique des actes des médecins de sapeurs-pompiers, à l’amélioration du suivi des agents et à une meilleure maîtrise des coûts liés à une externalisation devenue nécessaire. Il crée, dans le code de la sécurité intérieure, un chapitre spécifique, composé des articles L. 722-2 à L. 722-8, qui définit précisément les missions des médecins, pharmaciens, infirmiers, cadres de santé, psychologues, psychothérapeutes, vétérinaires et experts de santé de sapeurs-pompiers. Il s’agit donc d’un texte de structuration normative et de sécurisation juridique.Ainsi, la proposition de loi renforce la position d’expert en risque nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE) des pharmaciens et précise les missions déjà exercées par les autres membres du service de santé en matière de secours, de soins d’urgence, d’hygiène, de prévention, de soutien psychologique et d’expertise sanitaire animale. Cependant, n’omettons pas d’intégrer le tout récent décret de compétences infirmier no 2025-1306 du 24 décembre 2025, qui étend le rôle propre de l’infirmier et son pouvoir de prescription à la mise en œuvre de protocoles dans le cadre de soins d’urgence et précise ses responsabilités en matière de prévention.Le texte vise à clarifier et à consolider le cadre juridique des missions exercées par les professionnels de santé des Sdis en inscrivant leurs compétences dans le code de la sécurité intérieure. On peut cependant s’interroger sur le faible nombre de médecins chez les pompiers professionnels par rapport aux volontaires – M. Yannick Favennec-Bécot l’a évoqué. Quoi qu’il en soit, nous voterons avec bonheur en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

La parole est à Mme Karen Erodi.

Ce texte, qui définit les missions des professionnels de santé des services d’incendie et de secours, est utile mais insuffisant. Il crée un cadre légal pour les médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et vétérinaires des Sdis ; il organise les sous-directions de santé en précisant leurs compétences et leurs domaines d’intervention, mais il passe à côté de l’essentiel en ne répondant pas aux véritables problèmes de santé rencontrés au quotidien par nos 255 000 sapeurs-pompiers.Son premier angle mort est la médecine de prévention : depuis des années, les pompiers réclament que la médecine d’aptitude devienne une médecine du travail, une médecine qui protège, anticipe, prévient. Aujourd’hui, le système tolère un paradigme consistant à user un agent jusqu’à la moelle, puis à passer au suivant. C’est inacceptable.Deuxième angle mort : les équipements de protection sont insuffisants, comme l’a révélé en 2018, dans un rapport accablant, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui montrait que les cagoules dites filtrantes ne protégeaient pas des émanations toxiques ou des particules fines. Pendant des années, nous avons envoyé nos sapeurs-pompiers au feu avec des équipements défaillants, exposés au monoxyde de carbone, au benzène, à l’hydrogène sulfuré, et j’en passe.Troisième angle mort : les maladies professionnelles ne sont pas reconnues. Pourtant, depuis 2022, le Centre international de recherche sur le cancer est formel : l’activité de sapeur-pompier est parmi les plus cancérigènes. Il ne s’agit pas d’une opinion mais d’un fait scientifique établi : chez les sapeurs-pompiers, le risque de mésothéliome pulmonaire est 58 % plus élevé que dans le reste de la population, et le risque de cancer de la vessie 16 % supérieur. Il a pourtant fallu attendre décembre 2025, soit plus de trois ans après la classification du Centre international de recherche sur le cancer, pour que le gouvernement actualise enfin ses tableaux – trois ans de retard inacceptable pendant lesquels les pompiers malades n’ont pas pu faire reconnaître leurs pathologies. Aujourd’hui, la France reconnaît seulement quatre cancers professionnels chez les pompiers, quand certaines provinces canadiennes en reconnaissent dix-neuf et l’Australie treize – cet écart s’explique par la traçabilité rigoureuse des expositions et le suivi épidémiologique mis en place par ces pays. Vous, madame la ministre, n’avez rien fait de tel !Quatrième angle mort : les risques psycho-sociaux. Le texte ne prévoit aucun renforcement de l’accompagnement psychologique des sapeurs-pompiers alors que plus de 10 % d’entre eux souffrent de stress post-traumatique et qu’entre 2002 et 2021, pendant que leurs effectifs stagnaient, leurs interventions ont explosé de plus de 30 %. Le résultat est une pression constante s’exerçant sur chacun des agents. Pour seule réponse, vous proposez 347 psychologues pour 255 000 sapeurs-pompiers, soit 1 pour 734 ! Chez moi, dans le Tarn, ils ne sont que 4 pour 1 800 agents ; d’autres départements n’en ont qu’un seul. Comment assurer un suivi digne dans ces conditions ? Comment accompagner des hommes et des femmes confrontés quotidiennement à la détresse, aux accidents graves, à la mort ?Le Beauvau de la sécurité civile avait débouché sur des propositions de bon sens : renforcer la médecine de prévention, créer une base de données épidémiologique nationale, élargir le tableau des maladies professionnelles et systématiser les dépôts de plainte en cas d’agression. Qu’en reste-t-il dans le texte ? Rien. Et pour cause, le budget de la sécurité civile est insuffisant. Mon camarade Damien Maudet, rapporteur spécial du programme Sécurité civile est clair : le mode de financement des services d’incendie et de secours est à bout de souffle. Le gouvernement retranche des crédits du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit 45 millions d’euros en moins qui se traduiront par moins de formations pour les sapeurs-pompiers, moins de préparation aux interventions et moins de prévention des risques.J’ajoute que, concernant la retraite des pompiers volontaires, la Macronie a également trompé son monde : le décret portant sur le trimestre de bonification a été publié avec deux ans de retard ! Le syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France a dénoncé cette trahison.En dépit de toutes ses carences, le groupe LFI-NFP votera en faveur du texte parce que les formules ambiguës qui tendaient à autoriser la pratique de la médecine d’urgence à tous les médecins de sapeurs-pompiers ont disparu ; parce que les dispositions qui contournaient l’obligation d’inscription aux ordres professionnels ont été corrigées ; parce qu’il fournit un cadre pour les professionnels de santé des services d’incendie et de secours ; parce qu’il permet de clarifier leurs missions et leur statut.Cependant, nous ne nous faisons pas d’illusions : ce texte est une coquille vide dépourvue de moyens. On ne protège pas ceux qui nous protègent avec des organigrammes, mais avec des budgets à la hauteur, des équipements vraiment protecteurs, une véritable médecine de prévention, un accompagnement psychologique digne de ce nom et la reconnaissance de toutes les maladies professionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tous les 4 décembre, lors de la Sainte-Barbe, nous honorons nos sapeurs-pompiers. Nous les qualifions de héros, nous saluons leur courage, leur dévouement, leur abnégation. Il est temps de prouver notre reconnaissance en leur donnant enfin les moyens de faire leur travail sans détruire leur santé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Quelque 13 000 sapeurs-pompiers – 96 % d’entre eux étant volontaires – exercent les fonctions de médecin, de pharmacien, d’infirmier ou encore de psychologue au sein des services d’incendie et de secours. Ces personnels de santé assument des missions complexes puisqu’ils interviennent aussi bien auprès des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers qu’auprès des sapeurs-pompiers eux-mêmes.Pour ne citer qu’eux, les médecins de sapeurs-pompiers assurent les soins aux victimes et aux sapeurs-pompiers, la médecine d’aptitude auprès des sapeurs-pompiers, ainsi que la médecine de prévention pour l’ensemble des agents des services d’incendie et de secours. Ces missions sont parfois exercées au péril de leur vie, comme l’a montré le drame survenu le 11 février dans le Puy-de-Dôme qui a causé le décès du docteur Sophie Fleurquin, médecin sapeur-pompier volontaire.La nature et la complexité de ces missions requièrent un encadrement juridique clair. C’est ce que prévoit cette proposition de loi, en s’inspirant du modèle des praticiens militaires : les missions et les périmètres d’intervention de chacune de ces professions de santé seront désormais clairement délimités, et les médecins pourront, de façon encadrée et cumulative, exercer la médecine de soins, d’aptitude et de prévention. Ce texte est donc utile et participe de la reconnaissance tangible de l’engagement de ces professionnels de santé. Les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer partagent son objectif et le soutiennent.Néanmoins, cette proposition de loi ne suffira pas à pallier la crise des vocations. En effet, alors que le nombre et l’âge moyen des sapeurs-pompiers augmentent, le nombre de professionnels de santé des services d’incendie et de secours décroît : en dix ans, le nombre de médecins volontaires a chuté de 20 % et celui des médecins professionnels de 4 %, pour près de 240 000 sapeurs-pompiers, dont plus de 40 000 sont professionnels. C’est une source de difficulté réelle, d’autant que les missions des sapeurs-pompiers se sont étoffées et que les risques qu’ils affrontent se sont aggravés. C’est pourquoi nous pensons que la reconnaissance juridique des personnels de santé des services d’incendie et de secours doit s’accompagner d’une véritable reconnaissance salariale : plus de 60 % des médecins de sapeurs-pompiers professionnels considèrent que leur rémunération constitue un frein à l’engagement. Plus généralement, les services d’incendie et de secours ont besoin de moyens structurels pérennes, ce qui suppose de la part des gouvernements successifs une rupture avec la logique austéritaire infligée aux collectivités territoriales, qui financent largement ces services.Le second regret que nous formulons tient à la suppression par le Sénat de dispositions que nous avions défendues en première lecture : les deux demandes de rapport au Parlement, portant respectivement sur l’évaluation des risques psycho-sociaux des personnels des Sdis et sur la constitution, à des fins de veille sanitaire, d’une banque nationale de données relatives à l’activité des sapeurs-pompiers. Certes, ces dispositions se réduisaient à des demandes de rapport, mais elles traduisaient une urgence absolue : combler notre immense retard en matière de prévention, d’accompagnement et de reconnaissance des risques sanitaires auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.De nombreux et récents rapports soulignent l’importance des troubles musculo-squelettiques, des risques psycho-sociaux et des cancers qui touchent ce métier. Je pense au rapport d’information du Sénat sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier, de mai 2024. Je pense également à l’enquête menée en 2023 par les journalistes d’investigation de la série documentaire « Vert de rage », qui ont présenté très précisément les conséquences de l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie et aux retardateurs de flamme. Notre collègue Yannick Monnet s’en était fait l’écho, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous espérons que notre assemblée pourra rapidement se prononcer sur la proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, adoptée par le Sénat l’année dernière.Pour conclure, ce texte peut être considéré comme un premier pas. Il n’atteindra son objectif que s’il est rapidement suivi de réelles avancées en matière de prévention, d’accompagnement et de reconnaissance des risques sanitaires auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Le groupe Droite républicaine et son président Laurent Wauquiez tiennent d’abord à saluer le travail des sapeurs-pompiers. Ces véritables héros du quotidien méritent notre reconnaissance et celle de l’ensemble de la nation. Je les rencontre régulièrement dans mon département et chacun d’entre nous connaît, dans sa circonscription, des exemples de l’engagement personnel des sapeurs-pompiers au service des Français. Ils sauvent des vies, parfois au péril de la leur.Les professionnels de santé qui exercent dans les services départementaux d’incendie et de secours ne doivent pas être oubliés. Ils accomplissent des missions dont la polyvalence fait la spécificité. La médecine d’aptitude et de prévention se mêle parfois à la médecine d’urgence préhospitalière et à la médecine générale. Les Sdis ne disposent pas seulement de médecins, mais aussi d’infirmiers, de pharmaciens, de vétérinaires et de psychologues. Ils exercent la médecine au service des victimes secourues ou au bénéfice des personnels et des agents des Sdis. Ces professionnels de santé sapeurs-pompiers sont composés à 96 % de volontaires et, indéniablement, un flou juridique entoure leur statut. C’est la raison pour laquelle l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de la journée réservée au groupe Les Démocrates, pour la deuxième année consécutive, constitue un signal très positif.Après la première lecture, il était de notre responsabilité d’aboutir ensemble à la meilleure rédaction possible. Le rapporteur avait d’ailleurs engagé, dès le dépôt de la proposition de loi, un travail destiné à lever les nombreuses interrogations que suscitait la rédaction initiale. Ainsi, à l’article 1er, la mention de la « réanimation préhospitalière » a été retirée des compétences des médecins sapeurs-pompiers pour la réserver aux médecins dûment formés à la médecine d’urgence, qui requiert un diplôme spécifique. Les mentions relatives à la médecine d’urgence ont également été retirées de l’article 2. L’article 5, qui introduisait une exemption d’inscription à l’ordre des médecins pour les professionnels de santé sapeurs-pompiers, a été supprimé par la commission en première lecture. Enfin, des amendements rédactionnels ont également permis de clarifier la rédaction et de mieux codifier la proposition de loi.Le Sénat a renforcé ces évolutions, si bien que le texte est désormais acceptable. Cette proposition de loi constitue avant tout un message à destination des sapeurs-pompiers, un message que l’Assemblée nationale se doit, solennellement, d’envoyer. Bien entendu, le texte ne règle pas tout. Il reste beaucoup à faire pour améliorer l’attractivité des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, par exemple en augmentant leur rémunération et en lançant des campagnes de communication. Néanmoins, cette proposition de loi permet de réaliser une avancée concrète et significative. Les pompiers sont fiers de leur métier ; soyons fiers de les soutenir en votant massivement en faveur de ce texte, dans une version conforme à celle du Sénat pour assurer une promulgation rapide. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Yannick Chenevard applaudit également.)

La parole est à Mme Sandra Regol.

Les mesures contenues dans cette proposition de loi présentée par notre collègue Grelier sont bienvenues et permettront de sécuriser l’exercice des différentes formes de médecine par les personnels des services d’incendie et de secours. Les dispositions les plus problématiques, comme la dispense d’inscription à un ordre professionnel, ont été écartées lors de la première lecture – nous nous en félicitons.Cependant, comme nous l’avons maintes fois répété, nous aurions pu aller plus loin. Cela n’a pas été votre choix ou, à tout le moins, vous n’en avez pas été capables. Ce texte constitue donc une réponse imparfaite aux difficultés auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers, en particulier s’agissant de la protection de leur santé. Nous appelons à notre tour le gouvernement à revoir au plus vite les tableaux des maladies professionnelles, afin de reconnaître le lien entre l’activité de sapeur-pompier et le développement de certains cancers résultant de l’exposition aux fumées d’incendie. Si, grâce à la mobilisation des pompiers et des politiques – dont nous sommes –, le mésothéliome et le cancer de la vessie ont été reconnus comme maladies professionnelles, les cancers de la prostate, du côlon et des testicules – pour ne citer qu’eux – ne le sont toujours pas. C’est pourtant nécessaire pour tenir compte des risques réels pris par les pompiers dans l’exercice de leur métier.Si 80 % des pompiers sont volontaires, l’ensemble des soldats du feu – professionnels et volontaires, civils et militaires, femmes et hommes – sont exposés aux mêmes risques – stress, substances toxiques, fumées – et doivent par conséquent bénéficier de la même protection compte tenu de leur engagement au service de la population. Ils sont, par exemple, surexposés aux substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), comme nous l’avons constaté en mai 2024 à la suite de prélèvements significatifs réalisés sur leurs cheveux. Cette pollution est certes due aux fumées, mais surtout aux mousses anti-incendie, qui sont remplies de PFAS, sans que les protections permettent de s’en prémunir. Alors que l’Union européenne a adopté un calendrier d’interdiction progressive de ces substances jusqu’en 2035, la France demeure très en retard dans leur prise en compte. En réalité, ce qui manque, c’est la volonté politique.Pourtant, des solutions sans PFAS existent déjà. Je suis élue du Bas-Rhin, où le Sdis est pionnier dans l’utilisation de mousses anti-incendie et de retardateurs de flamme exempts de ces substances. La raison en est simple : dans mon département, protéger les pompiers est une priorité.L’autre source d’exposition des pompiers aux PFAS tient à leur tenue de protection. Or nous pourrions nous inspirer des Canadiens – en particulier des Québécois –, qui ont lancé un important chantier de recherche pour tester et fabriquer des tenues de protection sans PFAS. Il n’y a plus qu’à les acheter ! Encore une fois, ce qui manque, c’est la volonté de protéger vraiment les sapeurs-pompiers.La prise en charge des risques psycho-sociaux doit aussi être considérablement renforcée. À cet égard, les quelques progrès enregistrés par ce texte sont insignifiants – c’est peanuts  ! Il faut davantage de psychologues dans les services d’incendie et de secours. Surtout, il faut assurer la prise en charge des consultations chez les psychologues libéraux pour ces soldats du climat qui, chaque année, voient leur tâche se compliquer du fait de notre exploitation des ressources naturelles et de notre incapacité à nous prémunir du réchauffement climatique par des politiques publiques à la hauteur. Toutes ces évolutions requièrent des moyens, des investissements – bref, une volonté politique, ce dont nous manquons cruellement dans ce pays.Le Beauvau de la sécurité civile a permis d’identifier les besoins et les réponses issues du terrain. Nous les défendons devant les divers ministres de l’intérieur, par voie d’amendement, chaque fois que c’est possible, mais sans succès. Chers collègues de la coalition gouvernementale, nous aimerions vous trouver à nos côtés un peu plus souvent et un plus nombreux pour défendre ces solutions. Vous avez, me semble-t-il, davantage de moyens de vous faire entendre du gouvernement que le groupe Écologiste et social, qui n’est que le sixième groupe parlementaire en nombre de membres et qui siège dans l’opposition !En matière de sécurité civile, nous avons besoin d’une grande loi – promise depuis des années, elle ne vient jamais. Mon petit doigt me dit que le cabinet du ministre de l’intérieur ne compte plus de conseiller chargé de cette question – c’est inquiétant. Le groupe Écologiste et social jouera le jeu et votera en faveur de ce texte afin qu’il soit adopté dans une version conforme à celle du Sénat, mais il serait temps que les efforts ne soient pas toujours du même côté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Mathilde Feld applaudit également.)

La discussion générale est close.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées ne sont pas parvenues à un texte identique.

Je suis saisi de l’amendement no 1, qui vise à rétablir l’article 2  bis, dont la suppression par le Sénat a été maintenue par la commission, et qui fait l’objet d’un sous-amendement.La parole est à Mme Karen Erodi, pour le soutenir.

Sous l’uniforme, il y a des femmes et des hommes qui craquent. Sauver et périr ne doit plus être leur destin. Cet amendement vise à rétablir l’article 2  bis parce que l’État fait l’autruche : depuis des années, nous vous alertons sans cesse.Les chiffres sont implacables : entre 2002 et 2021, les interventions ont bondi de près de 30 % alors que les effectifs ont stagné. Il en résulte une pression constante sur chaque agent – une pression qui tue psychologiquement. Plus de 10 % des pompiers souffrent de stress post-traumatique : un pompier sur dix, collègues ! Le bilan humain est lourd : je pense aux agents sur le terrain, mais aussi aux opérateurs du numéro 18, qui se trouvent en première ligne face à la détresse. De quels moyens disposent-ils pour y faire face ? On dénombre 347 psychologues pour 255 000 agents, soit un psychologue pour 734 pompiers ! Pour tout mon département, le Tarn, on ne compte que quatre psychologues : comment assurer un suivi digne de ce nom dans ces conditions ? Le Beauvau de la sécurité civile avait proposé de renforcer la médecine de prévention et de mieux prendre en compte les risques psycho-sociaux. Qu’en reste-t-il dans ce texte ? Rien !Le rapport que nous demandons dans cet amendement établira le lien entre la baisse des moyens, l’explosion du nombre d’interventions et la dégradation de la santé mentale des personnels des Sdis. Il proposera des solutions concrètes et adaptées : davantage de psychologues, mieux répartis, à qui seront confiées de véritables missions de prévention. On ne protège pas ceux qui nous protègent avec des discours, mais avec des moyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur le sous-amendement no 3, par le groupe Rassemblement national ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Les Démocrates. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir le sous-amendement no 3.

Madame Erodi, vous mentez : vous ne rétablissez pas l’article 2  bis !

Si !

Non, vous ne rétablissez pas l’article 2  bis tel qu’il était rédigé à l’issue de la première lecture. L’article prévoyait que le rapport sur les risques psycho-sociaux aborderait la question des violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers, mais vous avez supprimé, dans votre amendement de rétablissement, les lignes mentionnant ce sujet. C’est particulièrement grave !

C’est faux !

Vous cherchez à mettre la poussière sous le tapis ! Chacun pourra le vérifier sur internet et sur nos réseaux sociaux : chaque année, les sapeurs-pompiers subissent 1 500 agressions, chiffre qui a encore connu une forte augmentation l’année dernière. Dans un tel contexte, vous voulez supprimer de l’article la mention de ces agressions ! C’est particulièrement indigne, mais peut-être ne voulez-vous pas froisser un certain électorat…

Menteur !

Nous, nous reconnaissons ces agressions et nous voulons protéger les sapeurs-pompiers, raisons pour lesquelles nous proposons ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Je dois reconnaître à Mme Erodi et aux élus de son groupe de la constance dans la défense des sapeurs-pompiers, de leurs conditions de travail et de leur santé au travail. Toutefois, si nous voulons que ce texte aboutisse – et j’ai cru comprendre que c’était votre souhait, en dépit de ses imperfections –, nous devons le voter en des termes identiques à ceux du Sénat. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable – même avis pour le sous-amendement. L’intérêt de cette assemblée, comme celui des professionnels de santé et des sapeurs-pompiers, est que ce texte soit publié dans les prochains jours.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable. Aux raisons invoquées par le rapporteur, j’ajoute que, depuis décembre 2024, des psychothérapeutes sont venus renforcer, dans tous les Sdis, la prise en charge des risques psychologiques et psycho-sociaux auxquels les sapeurs-pompiers sont exposés.

La parole est à Mme Karen Erodi.

Nous retirons notre amendement. Notre collègue du Rassemblement national vient de réaliser une belle capsule vidéo pour faire croire que nous sommes contre les sapeurs-pompiers. Je ne flatte aucun électorat ; je défends les sapeurs-pompiers. Pour avoir vécu une dizaine d’années dans une caserne avec mon compagnon, et le père de ma fille, sapeur-pompier professionnel, je sais ce qu’ils vivent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Vos leçons de morale et votre démagogie, monsieur Rancoule, ça va bien cinq minutes !

Parlons-en !

C’est mal me connaître que de croire que je cherche à flatter quiconque. Je travaille pour l’intérêt général et, contrairement à vous, je ne choisis pas mon électorat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Elle est bien bonne celle-là !

Nous touchons au cœur d’un scandale sanitaire silencieux. Nous ne pouvons pas accepter que ceux qui nous sauvent le fassent au prix de leur vie, dans l’indifférence totale de l’État. Le Centre international de recherche sur le cancer indique formellement – constat glaçant – que l’activité de sapeur-pompier est une des plus cancérigènes. Ce n’est pas une opinion, mais un fait scientifiquement établi. Les pompiers sont exposés à un cocktail toxique : benzène, monoxyde de carbone, amiante, perturbateurs endocriniens, etc. Or que fait la France ? Pas grand-chose. Nous ne reconnaissons que quatre cancers comme maladies professionnelles quand le Canada en reconnaît dix-neuf et l’Australie treize. Pourquoi un tel écart ? Ces pays disposent d’une traçabilité des expositions et pratiquent un suivi épidémiologique. Rien de tel chez nous : vous refusez de regarder la réalité en face ! Dès 2003, le colonel Christian Pourny avait donné l’alerte et réclamé la création d’une banque nationale de données pour des études épidémiologiques ; vingt-trois ans plus tard, toujours rien…Ce texte définit les missions des médecins de sapeurs-pompiers, mais comment faire de la prévention sans données ? Comment identifier les pathologies émergentes ? Comment construire un tableau exhaustif des maladies professionnelles ? Les banques de données permettront le suivi de cohortes sur le long terme, une identification de toutes les pathologies liées à l’exercice de cette activité et la reconnaissance, enfin, de tous les cancers professionnels. Sans données, pas de preuves ; sans preuves, pas de reconnaissance de ces maladies ; sans reconnaissance, pas de droits pour les malades – c’est aussi simple que cela. Chaque 4 décembre, nous honorons nos sapeurs-pompiers à la Sainte-Barbe, mais vous détournez le regard quand vient le temps de les protéger effectivement. Il est temps de rompre avec cette omerta ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais oui, mais oui !

Quel est l’avis de la commission ?

Vous n’en serez pas surprise, madame la députée : sur le fond, je ne peux pas vous donner tort ; mais sur la forme, je vous demande de retirer votre amendement pour que nous puissions voter ce texte conforme.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le ministère de l’intérieur a créé, fin 2024, un observatoire destiné au suivi de l’exposition des pompiers aux risques sanitaires. Avis défavorable.

La parole est à Mme Karen Erodi.

Je maintiens cet amendement essentiel à la sécurité et à la santé de nos sapeurs-pompiers.