Amendement n° 81
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« et chimiques »
les mots :
« , chimiques et explosifs ».
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Complète l'acronyme NRBC en NRBCE (ajout des risques explosifs) pour conformité avec le cadre opérationnel officiel.
Intention : Étendre le périmètre des missions pharmaciennes aux risques explosifs sans débat explicite, en usant de l'argument technique de la « conformité avec l'acronyme officiel ».
L'amendement initial proposait d'ajouter les risques radiologiques aux interventions NRBC des pharmaciens. Le rapporteur corrige par un sous-amendement en remplaçant « NRBC » par « NRBCE », l'acronyme officiellement reconnu. Le débat révèle une tension : l'ajout des « E » (explosifs) n'était pas demandé, et M. Rancoule conteste même sa pertinence pour les pharmaciens, estimant que seuls les risques radiologiques justifient leur implication. Le gouvernement soutient l'ajout des risques radiologiques (pour le transport de matériel de radiothérapie), mais reste silencieux sur les explosifs. L'adoption du sous-amendement étend donc silencieusement le champ des missions pharmaciennes au-delà de ce qui a été débattu.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/03/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sur les amendements nos 39, 41 et 51, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 39, qui fait l’objet du sous-amendement no 81.
Votre rédaction prévoit le concours des pharmaciens aux interventions dites NRBC – nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Je propose d’ajouter la mention des interventions radiologiques, afin que nous nous conformions au cadre opérationnel actuel.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 81.
Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. L’acronyme exact est NRBCE – nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable à l’amendement no 39 de M. Rancoule, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 81.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’émets un avis favorable à l’amendement no 39 et au sous-amendement no 81. La mention des risques radiologiques permet d’inclure le transport de matériel, notamment de radiothérapie.
La parole est à M. Julien Rancoule.
Certes, l’acronyme NRBCE relève du langage courant, mais la participation des pharmaciens aux missions liées aux risques explosifs ne me paraît pas pertinente, alors que leur participation au transport de matériel de radiologie ne suscite pas d’interrogation.
(Le sous-amendement no 81 est adopté.)