Amendement n° 80
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une erreur grammaticale dans le texte de l'article 3.
Exposé sommaire
Maintien d’une correction grammaticale.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/03/2025 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 71, qui fait l’objet du sous-amendement no 80 de M. le rapporteur.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 80 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 71.
Il s’agit d’une correction grammaticale. Je suis favorable à l’amendement du gouvernement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
(Le sous-amendement no 80, accepté par le gouvernement, est adopté.)