Amendement n° 71
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger un défaut de rédaction pour assurer la cohérence et la clarté grammaticale du texte de l'article 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/03/2025 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 71, qui fait l’objet du sous-amendement no 80 de M. le rapporteur.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 80 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 71.
Il s’agit d’une correction grammaticale. Je suis favorable à l’amendement du gouvernement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
(Le sous-amendement no 80, accepté par le gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 71, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 26 rectifié, 23 et 45 tombent.)