Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 61

LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Yannick Monnet (GDR) Article 7 bis Déposé le 03/03/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.