Amendement n° 60
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ne relevant pas directement »
les mots :
« relevant des missions ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 11, substituer aux mots :
« et le concours à l’aide médicale d’urgence »
les mots :
« tels que définies à l’article L. 1424‑2 du code des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par SAMU-Urgences de France (SUdF), vise à clarifier les missions des services d'incendie et de secours, ainsi que la définition des rôles et des missions entre les médecins sapeurs-pompiers et les autres professionnels de santé. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de préciser que les médecins de sapeurs-pompiers dispensent des soins aux personnes relevant des missions des SIS, conformément à la définition de leurs missions mentionnées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/03/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
L’amendement vise à inscrire dans la loi le caractère essentiel de la sensibilisation et de la formation des citoyens à la lutte contre le frelon asiatique, espèce exotique envahissante et source de multiples nuisances.Cette lutte ne peut pas être déconnectée de la population, puisque 75 % de la production mondiale de nourriture dépend des insectes pollinisateurs. Par conséquent, les problèmes de la filière apicole nous concernent tous.Il faut former les citoyens sur la menace que constitue le frelon asiatique pour la filière apicole et la biodiversité. Si nous mettons en place un plan national de lutte, c’est que les espèces exotiques envahissantes sont à l’origine de 60 % des extinctions d’animaux et de végétaux. Elles sont l’une des causes les moins étudiées d’effondrement de la biodiversité.Il faut former les citoyens sur la menace que constitue le frelon asiatique pour la santé humaine. Pour les personnes allergiques, la moindre piqûre peut provoquer un décès.Il faut former les citoyens sur la procédure de signalement nécessaire afin de surveiller les populations de frelons. Que faire si un nid de frelons s’installe sur ma propriété ? À qui faut-il s’adresser ? Il faut répondre à ces questions.Surtout, il faut former aux méthodes de lutte reconnues comme efficaces et non nocives pour l’environnement, comme le piégeage de printemps. C’est l’une des demandes de l’Unap, l’Union nationale de l’apiculture française, qui mène un programme de sensibilisation sur l’importance vitale des abeilles pour notre écosystème. Quant à l’Association des maires ruraux de France, elle demande d’entamer la formation directement dans les établissements scolaires, ce qui permettrait que la sensibilisation des familles se fasse massivement par le biais des enfants.La sensibilisation et la formation sont des pans essentiels du plan de lutte contre le frelon asiatique, au même titre que le piégeage et la destruction des nids. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)