Amendement n° 59
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« hygiène »,
insérer les mots :
« , de sécurité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner la prescription des mesures de sécurité aux côtés de celles de prévention et d'hygiène avec lesquelles elles forment un tout cohérent. Cette rédaction est ainsi conforme aux missions actuellement définies à l’article R.1424-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).