Amendement n° 45
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« psychologues »,
insérer les mots :
« , les psychothérapeutes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article.
En effet, le décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires porte création de psychothérapeutes de sapeurs-pompiers volontaires. En ce sens, il est pertinent de les intégrer dans les dispositions de l’article 2 de la présente loi.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 06/03/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 45 et 44 de M. Ludovic Mendes sont défendus.
(Les amendements nos 45 et 44, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)