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Amendement n° 26 (Rect)

LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)

Tombé Mme Virginie Duby-Muller (DR) Article 3 Déposé le 27/02/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« infirmiers, »

insérer les mots :

« les cadres de santé, »,

II. – En conséquence au même alinéa 5, substituer au mot :

« polyvalentes »

les mots :

« diversifiées et stratégiques, reflet de leur expertise et de leur apport aux services d’incendie et de secours, ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la coordination et le pilotage des activités sanitaires au sein des services d’incendie et de secours.

Le terme « missions polyvalentes » est remplacé par « missions diversifiées et stratégiques » afin de mieux refléter la diversité et la spécificité des fonctions exercées par ces professionnels, notamment dans les domaines du secours, de la prévention et de la gestion des risques émergents, tels que la toxicité des fumées.

Enfin, cette modification repositionne la sous-direction santé comme un élément central et indispensable pour répondre aux enjeux actuels des services d’incendie et de secours. Elle souligne son rôle dans l’adaptation des stratégies sanitaires et opérationnelles face aux nouveaux défis, contribuant ainsi directement à la sécurité et à la santé des personnels et des populations.
 

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 06/03/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

Les amendements nos 26 de Mme Nathalie Oziol, 27 de M. Christophe Bex et 28 de Mme Nathalie Oziol sont défendus.

(Les amendements nos 26, 27 et 28, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)