Amendement n° 18

Le Rassemblement national avait déposé de nombreux amendements en commission, dont nous avions longuement débattu avec le rapporteur, et, comme d’autres groupes, nous jugeons que ce texte manque d’ambition. Cependant, trop de temps a déjà été perdu, et nous sommes conscients de la nécessité d’adopter un texte conforme à celui du Sénat.Notre groupe a déposé de nouveaux amendements qui, pour la plupart, sont des amendements d’appel destinés à ouvrir le débat sur certains sujets tout en préservant une adoption conforme.La version initiale de la proposition de loi qui avait été déposée au Sénat intégrait une disposition relative au financement de la destruction des nids, notamment pour les particuliers. Cette mesure a été supprimée.La discussion générale a rappelé que nous détruisons entre 30 % et 40 % des nids de frelons, alors qu’il faudrait en détruire au moins 95 % pour endiguer la prolifération de l’espèce.Le coût de la destruction d’un nid représente environ 150 euros pour un particulier, et nous constatons tous dans nos circonscriptions que certains, que ce soit par négligence ou par manque de moyens, ne procèdent pas à la destruction des nids se trouvant sur leur terrain – c’est notamment le cas lorsqu’en raison de la taille de leur propriété, ils ne sont pas directement gênés par les nids.Nous aurions préféré que le financement par l’État de la destruction des nids soit systématique, car cela aurait incité le particulier à agir. C’est aussi une question de rentabilité : le financement systématique de la destruction des nids par l’État peut apparaître comme une dépense, mais la prolifération des frelons suscite des coûts toujours plus importants. Plus nous tardons à agir et à payer, plus cela nous coûtera cher. Au-delà de cette proposition de loi, d’autres mesures sont-elles prévues pour financer la prise en charge intégrale de la destruction des nids chez les particuliers ?

Quel est l’avis de la commission ?

Vous connaissez déjà ma position : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. De multiples dispositifs assurant la gratuité existent depuis plusieurs années. Dans la commune des Côtes-d’Armor dont j’ai été le maire, la destruction des nids est prise en charge depuis 2015 par la collectivité et réalisée par l’association locale de chasseurs. Une commune voisine fait intervenir un organisme privé.Faisons confiance aux collectivités, qui seront associées à l’action de l’État par l’intermédiaire des préfectures, pour que les cas que vous mentionnez se trouvent relégués dans le passé. Nous touchons ici aux autorisations sur le terrain, mais la loi ne peut pas décider de tout. Faisons confiance aux pouvoirs de police des maires et des préfets.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Il est assez commode d’affirmer que l’État doit agir pour que tout soit réglé.

Au moins financé !

C’est une réflexion que l’on entend sans arrêt dans le monde agricole, quel que soit le secteur d’activité concerné. Or vous savez que ce n’est pas possible, que ce n’est pas souhaitable et que, surtout, ce n’est pas conforme à ce qui figure dans la proposition de loi. Celle-ci précise que l’action qu’elle appelle s’appuie sur la coordination des différents acteurs : les collectivités territoriales, l’État, qui ne sera donc pas absent, ainsi que les acteurs socio-économiques et sanitaires. C’est équilibré, car la lutte contre le frelon asiatique exige la mobilisation de tous.

La parole est à M. Timothée Houssin.

Madame la ministre, je m’étonne de vous entendre qualifier notre solution de simpliste, puisque nous ne faisons que reprendre la rédaction initiale du texte, dans la version déposée au Sénat par votre parti…

C’est l’intelligence du travail parlementaire du groupe Droite républicaine, qui par expérience sait faire évoluer ses textes !

Cependant, afin de respecter le souhait du rapporteur d’aboutir à une adoption conforme, je retire cet amendement.Pour conclure, je rappelle que la prise en charge financière par l’État de la destruction des nids est rentable, puisque plus l’on attend, plus il y a de frelons asiatiques et plus les coûts augmentent.