Amendement n° 11

Cet amendement tend à demander au gouvernement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les personnels de santé des Sdis. Il s’agit d’une question importante, qui n’a pas été abordée par la proposition de loi – ce que nous comprenons, puisqu’il conviendrait de l’examiner dans le cadre d’un débat global, sans doute à l’occasion de l’examen d’un futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Néanmoins, elle mériterait d’être étudiée en amont de ce dernier et le rapport demandé pourrait éclairer utilement le texte à venir.Les professionnels de santé des Sdis perçoivent des rémunérations inférieures de 30 % à 50 % à celles de leurs collègues, ce qui nuit à l’attractivité de ces métiers. Il importe de revaloriser ceux-ci. Une étude approfondie sur le sujet permettrait de proposer dans quelques mois des solutions concrètes aux personnels concernés.

Quel est l’avis de la commission ?

Vous avez raison sur le fond et la question des moyens accordés aux Sdis, en général, et aux directions de la santé des Sdis en particulier, mérite d’être soulevée. Le Beauvau de la sécurité civile, dont les travaux ont repris récemment, se saisira sans doute de ce sujet et une proposition de loi plus générale, dont vous auriez l’initiative, pourrait également le faire.Cependant, comme de nombreux parlementaires sur ces bancs, je ne crois pas à l’efficacité des rapports. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Restons-en au fond de la présente proposition de loi, qui vise à préciser la complémentarité des missions entre les « blancs » et les « rouges ». La question de l’attractivité des métiers de santé dans les Sdis – qui mérite d’être évoquée – sera probablement abordée dans le cadre des discussions du Beauvau. Peut-être sera-t-il nécessaire d’examiner ultérieurement une proposition de loi spécifique, mais nous nous éloignons ici du cœur du sujet.Avis défavorable.

Retirez-vous votre amendement, monsieur Rancoule ?

Non, je le maintiens.Le Beauvau de la sécurité civile a achevé ses travaux et ses conclusions sont sur le point d’être rendues. Par ma bouche, c’est un « rouge » qui s’exprime, mais le souci, c’est que ni le ministère de la santé ni le Samu n’ont été interrogés sur le sujet, alors que ce serait pertinent. Je ne pense pas que le Beauvau de la sécurité civile ait pu examiner en profondeur la question de la rémunération des professionnels de santé dans les Sdis, qui, avec 5 % de l’effectif, représentent une niche, pourtant essentielle.Je crois savoir qu’au ministère de l’intérieur, un projet de loi sur la sécurité civile est dans les tuyaux ; il faudra bien alimenter ce texte. Je regrette qu’en France la sécurité civile fonctionne par silos, de manière très cloisonnée. Elle relève du ministère de l’intérieur, alors qu’elle devrait être interministérielle. C’est un sujet sur lequel nous devrons également nous pencher.C’est pourquoi, j’y insiste, le rapport demandé serait utile car il nous permettrait de disposer d’informations concernant le montant des rémunérations des professionnels de santé des Sdis, en vue de la préparation du prochain projet de loi de modernisation de la sécurité civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Je mets aux voix l’amendement no 49.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        111        Nombre de suffrages exprimés                111        Majorité absolue                        56                Pour l’adoption                45                Contre                66

Il s’agit d’une demande de rapport, qui nous donne l’occasion d’insister sur la santé de nos chers sapeurs-pompiers, pour lesquels nous exigeons la création d’un dossier médical unique. Leur engagement s’accompagne de risques sociaux et psycho-sociaux, de risques pour la santé et la sécurité. Chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans, la prévalence de cancers est supérieure de plus de 300 % à la moyenne. Des feux aux inondations, du stress post-traumatique à l’inhalation de gaz perturbateurs endocriniens en passant par le contact avec d’autres substances cancérigènes comme les PFAS dans les tenues, les pompiers sont exposés à de nombreux risques. Comment expliquer qu’ils ne disposent pas d’un dossier médical unique garantissant leur suivi tout au long de leur carrière ?Dans le sillage de Florian Chauche, notre collègue sous la précédente législature, nous réclamons la création d’un tel dossier permettant d’assurer ce suivi, de recenser les opérations et de déterminer les risques sanitaires auxquels les sapeurs-pompiers ont été exposés afin de faciliter l’identification, la déclaration et la reconnaissance des maladies professionnelles.

Quel est l’avis de la commission ?

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.Vous posez une question parfaitement légitime, mais s’il faut établir un rapport, je préfère celui qui est proposé par votre collègue Élise Leboucher – j’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 13. L’idée d’une banque de données nationale qui recense l’ensemble des pathologies affectant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires me semble plus pertinente. Pour résumer : sur le fond, vous n’avez pas tort ; sur la forme, un rapport supplémentaire n’apportera pas grand-chose.

Quel est l’avis du gouvernement ?

La question que vous posez, celle de l’état de santé de nos sapeurs-pompiers et de leur exposition à divers risques, est totalement justifiée. On s’éloigne cependant du fond de la proposition de loi. Je tiens à rappeler que le dossier médical partagé (DMP) existe déjà pour tous les Français – Mon espace santé en abrite plus de 65 millions – et il n’y a pas forcément lieu de créer une spécificité pour cette population.À mon sens, la question à privilégier est celle du niveau d’exposition aux risques. Le gouvernement travaille à consigner les interventions des sapeurs-pompiers tout au long de leur carrière pour que ces données puissent être croisées, à la demande du patient, avec celles de son dossier médical. Cela permettrait d’apprécier le lien de causalité éventuel entre informations médicales et exposition à tel ou tel risque.Je partage donc votre préoccupation, mais j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

La parole est à Mme Karen Erodi.

Nous proposons de consigner toutes les informations au sein d’un même dossier qui suivrait le sapeur-pompier tout au long de sa carrière : il n’y aurait alors plus besoin de croiser des fichiers. Il me semble important de comprendre d’où viennent leurs maladies. Ex-compagne d’un sapeur-pompier professionnel, je sais que beaucoup d’entre eux ne vivent pas jusqu’à la retraite ou décèdent deux ans plus tard ; c’est dramatique.

Retirez-vous l’amendement ?

Non.

La parole est à M. Julien Rancoule.

La préoccupation est légitime mais, comme l’a dit M. le ministre, nous avons déjà le dossier médical partagé ; les sapeurs-pompiers ont également un dossier médical au sein du Sdis – qu’il pourrait être pratique de dématérialiser.L’élément sur lequel il faudrait en revanche se pencher, c’est la liste des examens à réaliser lors des visites médicales. Le décret qui la fixe pour les sapeurs-pompiers date, je crois, des années 1990 et il serait temps de la faire évoluer.Le traçage de l’exposition aux risques est également crucial. L’Agence du numérique de la sécurité civile développe actuellement – pour un coût de 300 millions d’euros – un logiciel, NexSIS, qui va gérer les interventions des pompiers. Il faudrait réfléchir, dans ce cadre, à la manière d’agréger le nombre d’heures passées par chaque sapeur-pompier sur des interventions à risque, notamment sur les incendies, pour mesurer l’impact de l’exposition aux fumées. La France est en retard sur les États-Unis, le Canada et les pays nordiques en matière de reconnaissance des maladies professionnelles, notamment les cancers, chez les sapeurs-pompiers ; le sujet est souvent oublié. Pour traiter ces questions intelligemment, il convient de renforcer la coopération entre le ministère de l’intérieur et celui de la santé.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

À l’heure de l’intelligence artificielle et des clouds, il est à la mode d’agréger les informations ; pourtant, dans les dossiers liés à l’amiante ou aux essais nucléaires en Polynésie – notre groupe y travaille actuellement en commission d’enquête –, pour obtenir reconnaissance et indemnisation, chacun doit démontrer qu’il était à tel endroit et qu’il a été exposé de telle manière à tel risque. Les données dont nous parlons devraient donc être à la disposition du pompier lui-même. En effet, c’est lui qui, s’il lui faut défendre ses droits, devra produire ces éléments. C’est en tout cas ce qui se passe dans les exemples que j’ai cités : c’est aux victimes de produire les preuves.Ces considérations devraient nous pousser à adapter la loi et à éviter de tout confier aux outils numériques : ceux-ci ont aussi leurs fragilités – ils peuvent par exemple être piratés. Des sauvegardes ne seraient donc pas inutiles, par exemple dans les archives des Sdis, qui pourraient être consultées le moment venu. Parler d’archives papier peut paraître ringard, mais celles-ci peuvent s’avérer très utiles.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        127        Nombre de suffrages exprimés                66        Majorité absolue                        34                Pour l’adoption                14                Contre                52

La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 13.

Nos 254 800 sapeurs-pompiers sont en première ligne face aux catastrophes, mais qui protège leur santé ? Leur exposition aux fumées toxiques, produits chimiques et stress externe est avérée ; pourtant aucune donnée fiable ne permet aujourd’hui d’évaluer l’impact de leur métier sur leur santé. Le Centre international de recherche sur le cancer classe leur activité comme cancérigène, mais la France ne reconnaît, pour les sapeurs-pompiers, qu’un seul cancer professionnel. Comment justifier cette omerta ? Sans suivi épidémiologique, pas de reconnaissance, pas de prévention, pas de prise en charge adaptée.Le présent amendement demande la création d’une banque nationale de données pour assurer le suivi rigoureux et protéger enfin nos sapeurs-pompiers. L’État ne peut plus détourner le regard.

L’avis de la commission est donc favorable, monsieur le rapporteur ?

En effet !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sans recommencer la discussion, l’état de santé de nos sapeurs-pompiers mérite toute notre attention et un vrai suivi. Cependant, à moins que l’amendement soit retiré, j’émettrai un avis défavorable, car votre demande est partiellement satisfaite. Le gouvernement est pleinement engagé pour suivre l’état de santé des sapeurs-pompiers et le ministère de l’intérieur a récemment mis en place un observatoire pour relever le niveau de leur exposition aux risques.

La parole est à Mme Karen Erodi.

Je le répète : la France ne reconnaît, pour les sapeurs-pompiers, qu’un seul cancer professionnel lié à l’inhalation de fumées, alors que les cancers dont ils souffrent sont bien plus nombreux. Vous niez ce fait et le mettez sous le tapis, monsieur le ministre.

Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 15.

Nous proposons, dans le titre, d’utiliser le terme « cadre d’exercice » plutôt que « cadre d’emploi », qui figurait dans la version initialement déposée par le rapporteur. D’abord, au sein des SSSM, notamment dans les Sdis de troisième catégorie, il y a beaucoup de sapeurs-pompiers volontaires ; or « cadre d’emploi » laisse penser qu’on ne vise que les sapeurs-pompiers professionnels. De plus, la directive européenne concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail constitue une épée de Damoclès et l’on n’a pas intérêt à tendre le bâton pour se faire battre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je vous rejoins dans l’idée que le texte concerne toute la filière : c’est l’esprit dans lequel nous avions débattu en commission. Cependant celle-ci a déjà modifié le titre de la proposition de loi en choisissant des termes génériques, suffisamment larges pour n’être sujet ni à caution ni à interprétation.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 73.

La proposition de loi vise les professionnels de santé – au sens de la quatrième partie du code de la santé publique –, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues qui exercent leurs compétences au sein des Sdis comme sapeurs-pompiers volontaires et qui ne peuvent être assimilés à des personnels des Sdis en raison de leur engagement spécifique. Le titre du texte doit tenir compte de cette évolution.

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.

La parole est à Mme Sophie Pantel.

Je veux dire tout notre soutien et notre reconnaissance à nos sapeurs-pompiers. Je remercie le groupe Les Démocrates d’avoir déposé cette proposition de loi et le rapporteur d’avoir accepté des compromis pour améliorer le texte. Je profite également de la présence du ministre et de représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour dire que maintenant que le Beauvau est terminé, nous attendons beaucoup du projet de loi à venir. Il faudra notamment conforter les moyens de la sécurité civile, renforcer la flotte aérienne et travailler sur la résilience et les questions de santé.Le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de loi.

La parole est à M. Julien Rancoule.

Je suis satisfait des échanges que M. le rapporteur a eus avec l’ensemble des groupes. Le texte a été amélioré par les contributions venant de tous les bancs. C’est une méthode pertinente et nous devrions nous en inspirer pour l’ensemble des travaux parlementaires, quel que soit le sujet : c’est ce qu’attendent les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si l’Assemblée nationale fonctionnait ainsi tout le temps, nous arriverions à adopter davantage de textes et à améliorer le quotidien de nos concitoyens.Pour revenir au fond du texte, vous avez le mérite d’avoir mis en lumière les services de santé des Sdis : s’ils ne représentent que 5 % des personnels environ, ils n’en sont pas moins indispensables pour rendre ces services pleinement opérationnels, notamment dans les zones rurales.Les médecins et les infirmiers intervenant dans les centres de secours ruraux offrent en effet un accès à des soins médicaux ou paramédicaux d’urgence à ceux qui vivent loin des métropoles. Il s’agit parfois d’apporter un soulagement – en cas de fracture par exemple, l’administration d’un antalgique par perfusion permet de limiter les souffrances pendant le trajet –, mais il existe aussi des situations plus graves : en cas d’arrêt cardiaque, l’injection d’adrénaline, réalisée par un médecin ou un infirmier sapeur-pompier, peut sauver une vie.Il semble donc indispensable de mettre en avant ces personnels ainsi que d’améliorer leur rémunération et leur indemnisation, très insuffisantes si l’on veut renforcer l’attractivité de ces métiers. C’est nécessaire : il s’agit de la seule filière des Sdis pour laquelle on observe une baisse du nombre d’engagés, alors qu’il progresse dans toutes les autres. Un projet de loi de modernisation de la sécurité civile devra impérativement traiter cette question dans les prochains mois.Il convient également de mener un travail associant tous les ministères concernés : intérieur, santé, environnement, aménagement du territoire, etc. En matière de sécurité civile, on a tendance en France à opérer de manière cloisonnée. Les sujets à traiter étant multiples, il serait nécessaire d’aller vers une approche décloisonnée et un fonctionnement interministériel.Comptez en tout cas sur le groupe Rassemblement national pour se montrer constructif sur les questions de sécurité civile comme sur toutes les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mais où sont les députés DR ?

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        172        Nombre de suffrages exprimés                155        Majorité absolue                        78                Pour l’adoption                155                Contre                0

La parole est à M. le rapporteur.

Merci pour les sapeurs-pompiers, pour les professionnels et les personnels de santé sapeurs-pompiers.Je tiens à remercier le président Marc Fesneau, mes collègues qui m’ont donné l’occasion de défendre cette proposition de loi et tous les parlementaires qui se sont investis dans cette question et ont amélioré le texte par leurs amendements. Je termine en adressant un grand merci à M. le ministre de la santé pour le dialogue particulièrement constructif que nous avons mené en amont, puis au cours de l’examen du texte. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (nos 143, 995).

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Voilà maintenant vingt ans que le bourdonnement du frelon asiatique se répand dans l’Hexagone, gagnant année après année quelques kilomètres carrés de territoire, en tyrannisant nos ruches et nos apiculteurs. Voilà maintenant vingt ans que les attaques répétées de ce prédateur contre les populations pollinisatrices font peser une lourde menace sur notre biodiversité, compromettant, à terme, la capacité de nos plantes à fructifier et donc celle de nos champs et de nos vergers à produire.Rappelons en effet que 20 % des pertes d’abeilles domestiques lui sont directement imputables. En l’absence d’une action résolue et coordonnée de tous les acteurs concernés, près d’un tiers de notre cheptel apicole pourrait, à terme, être détruit annuellement. La capacité de renouvellement du cheptel ne permettant pas de les compenser, ces destructions entraîneraient des pertes estimées à 12 millions d’euros pour la filière.C’est pourquoi, en l’absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher,…

Ce n’est pas très grave !

…dont le ministère est en première ligne sur cette question, je suis heureuse de représenter le gouvernement pour soutenir la proposition de loi rapportée par le député Cosson, que je remercie pour son travail.Vous le savez, depuis 2004, l’État a apporté un soutien continu à la filière apicole pour faire face à la menace que constitue le frelon asiatique. En particulier, depuis 2016, le ministère de la transition écologique et le mien pilotent ensemble le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, qui prévoit notamment d’accompagner le déploiement d’outils de lutte efficaces contre ce ravageur – des financements sont d’ailleurs consacrés à la recherche afin d’identifier et de développer de tels outils.La progression continue des populations de frelons nous montre cependant les limites du cadre actuel et la nécessité de l’améliorer, de le moderniser. Grâce à vous, monsieur le rapporteur, c’est ce que nous faisons, en donnant à cette bataille une dimension nouvelle, en nous dotant des moyens de faire reculer cet envahisseur, de soutenir la filière apicole et de préserver le cycle de pollinisation.L’atteinte de cet objectif passe d’abord par une action globale, concentrée sur la prévention, la recherche, la lutte contre le ravageur et les aides aux apiculteurs. Elle nécessite aussi l’engagement accru de tous les acteurs concernés par la réponse que nous devons apporter : ministères, préfets, collectivités, organismes professionnels, scientifiques et acteurs associatifs. C’est donc une action complète, coordonnée et structurée que nous nous apprêtons à déployer et à laquelle l’État apporte son plein et entier soutien.J’émets toutefois une alerte. Vous le savez, et cela est logique, le frelon asiatique est classé depuis 2021 par la réglementation européenne comme espèce envahissante et non comme danger sanitaire. La France s’y est conformée en mai 2022 en révisant son cadre réglementaire, en liaison avec les organisations professionnelles. Si la réglementation européenne permet aux États membres d’être mieux-disants, revenir sur ce point en reclassant le frelon asiatique comme danger sanitaire serait à mon sens porteur de risques que nous ne pouvons sous-estimer. En effet, un tel reclassement engendrerait une surréglementation dont notre agriculture est coutumière mais qui impliquerait d’importantes lourdeurs administratives. Il faudra donc prendre garde, lors de la rédaction des décrets d’application, à ce que des garde-fous préviennent des dérives que ni nous ni la filière ne souhaitons voir advenir.Cela mis à part, l’urgence est là et il nous faut désormais nous munir de ce plan. Par conséquent, je vous engage tous très vivement à voter conforme le texte, dans sa rédaction actuelle, afin que nos abeilles puissent continuer de butiner en toute sérénité, que nos apiculteurs regardent l’avenir sans crainte, que notre biodiversité soit préservée et que le miel français continue d’embellir les petits-déjeuners de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Le miel, c’est bon aussi avec de la verveine le soir après le dîner !

La parole est à M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Mandon.

Le groupe Les Démocrates a voulu fort à propos inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire ce texte tant attendu par les apiculteurs et par nous tous, tant les abeilles, ce don du ciel pour notre société, pour notre monde et pour la biodiversité, sont capitales. Cet avis unanimement partagé a permis son adoption sans modification, grâce à l’excellent travail de pollinisateur, si vous me permettez l’expression, de notre rapporteur Mickaël Cosson. (Sourires.)Il nous appartient aujourd’hui d’adopter définitivement cette proposition de loi, qui se veut une réponse concrète – la bonne, selon nous – pour enfin lutter efficacement et sans plus attendre contre la prolifération du frelon asiatique. Le temps des abeilles n’est en effet pas celui des hommes et, faute de réponse suffisante et adaptée, ce prédateur, arrivé seulement il y a vingt ans sur notre sol, est désormais responsable de la mortalité de 20 % d’entre elles.Les conséquences de cette prolifération sont connues. Dans ma région, Auvergne-Rhône-Alpes, première région apicole de France, et dans mon département, la Loire, le frelon fait partie des raisons principales du recul de la production de miel ces trois dernières années.Nous ne sommes pas restés inactifs. Dans l’ensemble du territoire, dans ma région comme ailleurs, des plans nationaux ont été déployés et de nombreuses actions territorialisées de lutte contre le frelon asiatique ont été menées. Le département de la Loire a par exemple signé une convention avec le groupement de défense sanitaire (GDS) départemental pour financer des pièges dans les 323 communes du territoire ligérien. Les maires ont été associés et ont transmis des informations qui ont permis de cartographier la présence du frelon dans le département.Cependant, la résilience du frelon asiatique est telle que l’efficacité exige une réponse publique qui soit désormais globale, coordonnée, cohérente et assortie de moyens budgétaires dédiés. Des solutions existent ; il faut qu’elles soient de grande ampleur, concertées et collectives. Tel est précisément l’objectif de ce texte, qui institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique dont nous saluons l’architecture. Ce plan permettra d’unir les forces de l’ensemble des acteurs et de mutualiser les expertises et les techniques, car les intérêts économiques, sanitaires et écologiques sont communs.Nous saluons également l’instauration d’un droit à indemnisation qui sécurise le régime actuel d’indemnisation des exploitants apicoles – c’est le second objectif du texte. Il va sans dire que ce plan est une première étape : il devra être accompagné d’autres mesures pour consolider la situation des apiculteurs français, qui doivent faire face simultanément à d’autres difficultés, liées notamment aux aléas climatiques et à la concurrence déloyale des miels asiatiques frelatés.Vous l’aurez compris : le groupe Les Démocrates votera sans réserve et sans modification ce texte, qui témoigne de son engagement aux côtés d’une filière d’excellence. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

La parole est à M. Xavier Roseren.

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

Puisque nous sommes dans une niche, j’essaierai d’être aussi rapide qu’une piqûre de frelon – mais en moins douloureux. (Sourires.)L’examen de la proposition de loi en commission a mis en évidence une prise de conscience et une inquiétude partagées.Ce texte, en imposant un plan national de lutte contre le frelon asiatique, devrait permettre aux apiculteurs et aux collectivités territoriales, en première ligne dans ce combat, de pallier le manque de mesures efficaces et d’actions coordonnées. Ainsi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue-t-il le projet de plans départementaux, qui permettront de coordonner des mesures efficaces, coconstruites avec les apiculteurs, les acteurs économiques, les élus locaux et les scientifiques, sous l’égide de l’État. Nous avons une responsabilité envers les apiculteurs, la biodiversité et les générations futures.Il nous reste aujourd’hui à entériner les modalités de l’accompagnement financier ainsi que l’indemnisation des dommages causés, que nous devons depuis longtemps à cette filière qui ne cessait de nous alerter sur la gravité de la situation.C’est un message fort que nous envoyons à la filière apicole, déjà affaiblie par le dérèglement climatique, par les pesticides et par les maladies, que de lui promettre d’éradiquer le frelon asiatique ; c’est aussi un message de soutien et de reconnaissance à un maillon essentiel de l’agriculture, puisqu’un tiers de ce que nous mangeons n’existerait pas si les abeilles disparaissaient. Aussi remercions-nous nos collègues du groupe Modem d’avoir défendu cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra naturellement. (M. Marc Fesneau applaudit.)

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

L’Union nationale de l’apiculture française estime qu’environ 300 000 ruches périssent chaque année en France et doivent être reconstituées. Le taux de mortalité des colonies est passé de 5 % à plus de 30 % en l’espace de trente ans, tandis que 40 % des abeilles sauvages sont menacées de disparition. Les rendements de miel par ruche ont été significativement réduits, divisant la production de miel française par deux en vingt ans.Les causes du déclin des abeilles domestiques et sauvages sont aussi multiples que les facteurs de détérioration de la santé des agrosystèmes. La première d’entre elles est l’utilisation des pesticides systémiques ; la seconde, la carence de nourriture du fait de la pratique de la monoculture, l’anthropisation des milieux, la disparition des haies et d’une multitude de fleurs sauvages. Le changement climatique menace également la survie de nombreuses colonies et rend le niveau des récoltes de plus en plus aléatoire. À ces différentes causes s’ajoute la prédation exercée depuis quelques années par le frelon à pattes jaunes, dit frelon asiatique, qui serait responsable à lui seul de plus de 20 % de la mortalité des abeilles domestiques.Comme nombre d’espèces envahissantes, ce frelon constitue une menace non seulement pour les apiculteurs et leurs ruches, mais aussi pour la biodiversité sauvage et pour la pollinisation. L’espèce est de ce fait inscrite depuis 2016 sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes établie par la Commission européenne. À l’échelon national, le frelon à pattes jaunes figure dans la liste des espèces envahissantes arrêtée conjointement par le ministre de la transition écologique et par le ministre de l’agriculture, ce qui autorise l’engagement d’opérations de lutte contre cette espèce.En dépit de ce cadre réglementaire national et européen, l’État est resté pour l’instant inactif contre ce fléau, une situation que déplore l’Union nationale de l’apiculture française. Dès 2010, un rapport conjoint du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable ainsi que de l’Inspection générale des affaires sociales, recommandait notamment que l’État élabore un plan d’action cohérent et coordonné. Faute de moyens dédiés, de volonté politique forte, ce plan n’a jamais vu le jour et les apiculteurs qui subissent les effets dévastateurs du frelon asiatique demeurent sans solution, ni indemnisation.Nous saluons en conséquence l’initiative de nos collègues Dem d’inscrire, dans le cadre de leur niche, le texte adopté par le Sénat en avril dernier.Ce texte comporte en effet des avancées importantes, en prévoyant l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné à l’échelle départementale. J’espère vivement qu’il pourra être adapté aux contraintes particulières de chaque département car je conserve un souvenir amer du plan national prévu pour lutter contre l’arrivée du petit coléoptère des ruches à La Réunion en 2023, qui était inspiré de ce qui se pratiquait en Italie. Ce plan, qui n’avait pas été expérimenté en métropole, où ne sévissait pas cet insecte, a été appliqué bêtement et aveuglément chez nous. Des semaines durant, des ruches ont été brûlées et il a fallu que j’interpelle le ministre de l’agriculture dans l’hémicycle pour qu’enfin, il soit admis que le plan n’était pas adapté à notre territoire. J’espère que le fait que le plan national soit décliné à l’échelle du territoire empêchera qu’une telle erreur ne se reproduise.Nous sommes donc satisfaits que ce texte voie le jour, d’autant plus qu’il prévoit d’indemniser les apiculteurs, lesquels assument aujourd’hui la majeure partie des coûts.Ne nous le cachons pas, cependant : ce texte, le rapporteur le reconnaît lui-même, est largement perfectible. D’une part, le droit à l’indemnisation n’est pas ouvert assez largement puisqu’il serait réservé aux chefs d’exploitation apicole dont une part significative de l’activité repose sur la vente des produits de la ruche et l’exploitation des ruchers et non pas à ceux dont les ruchers, exploités à titre commercial, auraient subi des dommages. De fait, les petits apiculteurs sont exclus.Nous nous interrogeons également sur les moyens budgétaires qui seront effectivement dédiés à l’application d’un plan national de lutte qui soit efficace et souhaitons ardemment que soit ouvert un fonds d’aide spécifique pour les territoires ultramarins, afin de prendre en compte leurs spécificités, même si le frelon n’est pas encore arrivé chez nous.Malgré ces insuffisances, et parce qu’il témoigne de la volonté d’engager enfin une vraie politique de lutte coordonnée contre les espèces invasives, nous voterons pour la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)

La parole est à M. Matthieu Bloch.

La filière apicole française traverse une crise majeure, exacerbée par la concurrence déloyale, par des épisodes climatiques violents et, depuis plusieurs années, par la prolifération du frelon asiatique.Les mesures de la proposition de loi vont dans le bon sens et doivent entrer en vigueur de toute urgence pour garantir la pérennité de cette filière, essentielle à notre biodiversité et à notre économie. La baisse de la production de miel en 2024 s’observe dans toutes les régions de l’Hexagone. Les plus fortes diminutions sont constatées dans trois régions, dont la mienne, celle de Bourgogne-Franche-Comté, où la production recule de 71 % par rapport à 2023.Le frelon asiatique constitue l’un des principaux facteurs de la crise que traverse la filière. Introduit en France au début des années 2000, il s’est rapidement propagé et concerne désormais presque tous les départements. Dans le département du Doubs – qui est aussi le vôtre, madame la ministre –, où les premiers nids ont été repérés il y a une dizaine d’années, la prolifération est désormais massive et inquiète tous les professionnels du secteur. Nous sommes passés de 30 nids détruits en 2022 à 175 en 2023. Les pertes annuelles dues à cette prédation sont estimées à près de 12 millions d’euros pour l’ensemble de la filière et les coûts de la lutte contre l’invasion du frelon s’élèvent également à plusieurs millions d’euros chaque année. À cela s’ajoutent les risques pour la santé publique liés aux attaques de ces insectes. Soulignons également que la diminution des colonies d’abeilles affecte gravement la pollinisation, cruciale pour l’agriculture et pour la préservation de la biodiversité.Le texte que nous examinons prévoit un plan national de lutte contre le frelon asiatique, avec des mesures adaptées aux réalités locales. Il vise aussi et surtout à indemniser les apiculteurs professionnels pour les dommages subis. Son adoption rapide est nécessaire, d’autant plus que le printemps approche et que c’est une période clé pour le piégeage de ces prédateurs.Une action coordonnée permettra de limiter leur expansion et de réduire les pertes pour les exploitations apicoles. Il apparaît en effet crucial de développer des programmes de sensibilisation et de formation à destination des apiculteurs, des collectivités territoriales et du grand public. Le repérage précoce des nids, l’apprentissage des méthodes de piégeage et l’engagement coordonné des acteurs locaux constituent des leviers déterminants pour lutter efficacement contre la propagation du frelon asiatique.L’implication des communes, des départements et des régions, aux côtés de l’État, doit être renforcée de toute urgence pour optimiser la détection et la destruction des nids, notamment grâce à des aides dédiées aux campagnes d’information et au matériel de piégeage.La coopération à l’échelle européenne revêt également une importance stratégique. Les frelons ne s’arrêtent pas aux frontières et la coordination entre États membres est essentielle pour harmoniser les protocoles de surveillance.Le groupe UDR votera en faveur de la proposition de loi car elle apporte des solutions concrètes et permettra de soulager les collectivités locales, lesquelles se trouvent souvent isolées face à cette menace. Au-delà de l’action des pouvoirs publics, c’est toute la profession apicole qui est concernée.Ce texte représente un engagement fort en faveur de la protection d’un secteur clé de notre agriculture, laquelle, sans pollinisation, se trouverait dans une situation catastrophique. En protégeant les abeilles, nous protégeons également nos cultures, notre souveraineté alimentaire et notre environnement.Enfin, j’aimerais revenir sur la concurrence déloyale qui affecte la filière et aggrave une situation déjà précaire. Les importations de miel étranger se multiplient et représentent désormais 60 % de la consommation nationale.Pire encore, un rapport de la Commission européenne révèle qu’environ 46 % des pots de miel importés en Europe ne sont pas du vrai miel. Souvent coupés avec du sirop de glucose, en violation des normes, ces produits pénètrent le marché français par la Belgique et par l’Espagne, faussent la concurrence, trompent les consommateurs et portent préjudice aux producteurs français.La filière apicole française ne peut plus attendre. Les menaces combinées de la prédation du frelon asiatique, de la concurrence déloyale et des aléas climatiques exigent une réponse à la fois rapide, coordonnée et ambitieuse. Adopter ce texte, c’est agir de manière concrète et responsable au service de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Marc Fesneau applaudissent également.)

La parole est à M. Timothée Houssin.

La parole est à M. Anthony Brosse.

Enfin ! Nous parvenons enfin à examiner cette proposition de loi ! Si ce texte peut paraître anecdotique et ne trouver écho que chez les acteurs concernés, il est pourtant attendu, dans l’ensemble du territoire hexagonal, par toute la filière apicole et par de nombreux Français, sensibles au devenir des abeilles.Son examen ayant été interrompu en juin dernier, il renaît grâce au concours des députés du groupe Les Démocrates et du rapporteur, Mickaël Cosson, que je tiens à remercier. Je salue également les sénateurs Michel Masset, auteur de la proposition de loi, et Jean-Yves Roux, rapporteur, pour leur engagement dans ce combat et pour leur détermination en faveur de la préservation des abeilles domestiques et de la protection de la population, que cet envahisseur peut attaquer.L’adoption définitive de ce texte sénatorial peut advenir dès aujourd’hui : l’absence de modification en commission doit nous inciter à émettre un vote conforme, compte tenu de l’urgence à avancer en matière de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.La filière, les associations de protection de l’environnement, les élus, les scientifiques, tous l’ont souligné : il y a urgence. La proposition de loi y répond de deux manières.En premier lieu, elle harmonise les règles de lutte contre cette espèce invasive qu’est le frelon asiatique à pattes jaunes à travers un plan national décliné, sous l’égide du préfet, à l’échelon départemental. Ces règles seront ainsi évolutives et souples en vue de s’adapter au mieux aux contextes locaux et aux besoins des apiculteurs et des particuliers confrontés à cette espèce présente depuis maintenant vingt ans dans l’ensemble de la France hexagonale et, depuis l’été dernier, en Corse.En second lieu, la proposition de loi permettra d’indemniser les apiculteurs dont les abeilles sont agressées par ce prédateur : un seul nid de frelons peut dévorer jusqu’à 4 kilogrammes d’abeilles domestiques par an, sans compter les mouches et autres insectes qui constituent un vivier important de proies sans défense.Alors qu’un doute subsistait quant au seuil de ruches nécessaires pour bénéficier de l’indemnisation, le FMSE nous a utilement indiqué que l’ensemble des propriétaires de plus de cinquante ruches y seraient éligibles. Ce sont ainsi près de 70 % des colonies d’abeilles qui seront concernées par l’indemnisation en cas d’attaque de ce ravageur.Nous en avons débattu en commission : il faut le reconnaître, la proposition de loi ne dessine pas tous les contours de la lutte – mais est-ce son rôle en tant que texte législatif ? Il est à mon sens nécessaire de laisser aux participants au plan national de lutte une marge de manœuvre quant aux moyens à déployer contre le frelon asiatique à pattes jaunes. En effet, rien n’indique que cette espèce ne pourra pas s’habituer aux nombreuses techniques de piégeage qui font actuellement l’objet de recherches et, à terme, les contourner. L’adaptation rapide du plan que permet le texte est le gage de son efficacité. Trop encadrer les choses ne permettrait pas de répondre aux enjeux.Cela étant, je ne doute pas que l’ensemble des personnes qui élaboreront le plan auront à cœur de promouvoir des méthodes respectueuses de l’environnement, à même de protéger les abeilles sans compromettre l’environnement autour des nids détruits. Cohabitent actuellement des méthodes éprouvées et d’autres, expérimentales ; il incombera aux acteurs, ainsi qu’aux préfets, de sélectionner celles qui seront les plus adaptées aux contextes locaux, parfois très disparates.Aussi, bien que ce texte ne traite pas d’autres frelons, orientaux ou américains, il permettra, grâce au plan national de lutte, de définir une méthodologie et de déployer des référentiels communs, susceptibles d’être utilisés contre de nouveaux prédateurs invasifs. Dès lors, la possibilité d’améliorer le texte actuel ne saurait, de manière crédible, justifier de retarder son entrée en application.Enfin, je tiens à saluer la mobilisation des élus : depuis plusieurs années déjà, ils font tout pour apporter leur aide à leurs administrés lorsque ceux-ci sont confrontés à un nid près de leur domicile et prennent bien souvent en charge le coût des interventions.En conclusion, le groupe Ensemble pour la République appelle à l’adoption conforme de ce texte qui répond aux demandes de la filière apicole tout en couvrant un large spectre d’indemnisation. Une entrée en vigueur rapide lui permettrait de produire dès cette année des effets sur la protection de la biodiversité. En protégeant les abeilles, on assure le développement des cultures, du cycle des arbres fruitiers et, plus largement, de toute l’entomofaune. Vu l’urgence, n’attendons plus et adoptons la proposition de loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)

La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Malgré ce que j’ai pu entendre, la recherche scientifique tend à montrer que le frelon asiatique à pattes jaunes a un impact limité sur l’entomofaune et qu’il n’est pas à l’origine d’un véritable problème de santé publique en France.En revanche, il est un véritable danger pour les colonies d’abeilles, donc, directement, pour la filière apicole. Il est plus qu’urgent d’établir un cadre légal visant à préserver les ruches et à freiner les pertes économiques des exploitants. C’est à cette tâche que s’attelle le texte que nous examinons. Il permet la reviviscence d’une frange oubliée de notre agriculture : l’apiculture, dont les nombreuses externalités positives ne sont plus à prouver. Il offre également des aides financières aux apicultrices et apiculteurs, qui, jusque-là, ne bénéficiaient pas d’une indemnisation des pertes sur les cheptels.Toutefois, la représentation nationale n’a pas vocation à démontrer sa capacité à l’autosatisfaction ; elle a le devoir d’améliorer la loi grâce au débat et au droit d’amendement. Il est donc essentiel, malgré les vertus que j’ai soulignées, de pointer du doigt les failles, parfois béantes, du texte.Non, contrairement à ce que prétend son titre enjôleur, la proposition de loi n’endiguera pas la prolifération du frelon asiatique, ni ne préservera la filière apicole. Il est trop tard pour éradiquer cette espèce exotique envahissante de nos départements. Voilà désormais plus de vingt ans que les populations se reproduisent sans réponse efficace et coordonnée de la part des pouvoirs publics. Désormais, les actions humaines visant à réguler le frelon asiatique ont un effet extrêmement limité ; comme l’a rappelé le rapporteur en se fondant sur un modèle développé par l’Inrae Val-de-Loire en 2016, il faudrait en détruire plus de 95 % chaque année pendant sept ans pour espérer diminuer la densité en nids de 50 % seulement.Pourtant, nous ne tirons pas les leçons de cet échec. Le texte devrait anticiper le développement potentiel de populations allogènes de frelons et ne pas se cantonner au seul frelon asiatique à pattes jaunes. C’est sa première lacune ; j’espère que vous soutiendrez l’amendement que nous proposons pour y remédier.Je dois aussi vous faire part de ma surprise quand j’ai découvert que la proposition de loi comportait un article unique traitant du frelon mais rien sur la protection de la filière apicole. Les difficultés rencontrées par celle-ci ne peuvent pas toutes être imputées au vespa velutina. L’Union nationale de l’apiculture française souligne ainsi que les pesticides sont un danger majeur pour les abeilles et qu’ils tuent environ 300 000 ruches par an en France, troisième pays consommateur de pesticides au monde. Cet enjeu, bien que central, est absent du texte.À l’heure où même la récente interdiction des néonicotinoïdes est remise en question par la proposition de loi dite Duplomb – qui sera prochainement débattue dans l’hémicycle –, protéger la filière apicole est un enjeu crucial. En la matière, la représentation nationale doit se montrer déterminée ! Dans ce but, nous avons déposé un amendement visant à demander la mise à niveau des tests de toxicité des pesticides afin qu’ils reflètent réellement l’impact de ces produits sur l’environnement et sur les abeilles.Pour conclure, le frelon asiatique à pattes jaunes constitue certes une menace non négligeable ; toutefois, ce n’est pas faire un cadeau à l’apiculture que de le considérer comme l’unique facteur de déclin de ce secteur si cher à notre culture. La position de La France insoumise sera donc celle-ci : « Quand le miel manque, on se contente de mélasse ». Si, par nos amendements, nous allons tenter d’améliorer ce texte pour nos apiculteurs, nous voterons sans doute une mélasse que d’autres ont cherché à tout prix à ne pas remplacer par du miel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Denis Fégné.

Tous les scientifiques s’accordent à dire que l’implantation du frelon à pattes jaunes dans notre territoire est impossible à éradiquer. Face à l’absence de prédateurs naturels, le frelon constitue une menace sérieuse pour notre écosystème – en particulier pour les abeilles et pour la filière apicole –, pour la biodiversité locale, pour l’activité humaine et pour la santé publique.La filière apicole vit une crise sans précédent. Les attaques de frelons ont de graves conséquences économiques sur les exploitations et sur l’apiculture de loisir : perte de colonies, baisse de la production, coût de la destruction des nids et du piégeage, achat de matériel de production. Chaque année, des pertes à hauteur de près de 12 millions d’euros sont directement imputables au frelon asiatique.L’effondrement des populations d’abeilles, tant domestiques que sauvages, n’est pas seulement une mauvaise nouvelle pour la filière apicole. En effet, les abeilles permettent de polliniser et de garantir la reproduction de nombreuses espèces végétales ; un tiers au moins de l’alimentation mondiale dépendrait de cette pollinisation.Face à ce constat alarmant, le groupe socialiste salue la proposition de loi du sénateur Masset, reprise par le Modem dans le cadre de sa niche parlementaire.Depuis vingt ans, plusieurs textes sont entrés en vigueur sans que l’État ne s’empare réellement du sujet du frelon asiatique ni ne réponde présent financièrement – je pense notamment à l’article L. 411-8 du code de l’environnement ou au décret du 21 avril 2017, qui confirme le rôle du préfet de département. Si certaines préfectures ont pris le sujet à bras-le-corps, ce fléau a malheureusement été laissé à la charge des collectivités locales et de la filière apicole, guidées dans leurs actions par les recommandations des organismes à vocation sanitaire tels que GDS France – la fédération nationale des groupements de défense sanitaire – ou Fredon France, mais sans véritable accompagnement de l’État.Avec ce texte qui s’invite à l’Assemblée, nous avons enfin l’occasion de bâtir un plan national ambitieux de lutte contre les frelons asiatiques, décliné et adapté à l’échelle départementale. Nous le devons aux apiculteurs et aux élus locaux.Avant l’examen du texte en séance publique, j’ai échangé avec des acteurs de la filière apicole, qui, comme de nombreux collègues, m’ont fait part de leurs inquiétudes face aux insuffisances de la proposition de loi en matière de coordination et d’évaluation.En outre, des associations déclarées d’intérêt général ont exprimé leurs craintes parce qu’elles n’ont pas vu dans le texte de mention explicite au non-recours à l’utilisation de produits toxiques pour endiguer le frelon.Il n’est pas non plus clairement indiqué que la priorité doit être donnée à des techniques respectueuses de l’environnement,…

Eh oui !

…comme les aspirateurs à dos spécifiques, la pose de harpes électriques à l’entrée des ruches ou les pièges sélectifs. Je signale en effet que, si environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique, les pesticides ne sont pas en reste.Ce texte devrait davantage s’appuyer sur la stratégie et le plan national de lutte publiés l’année dernière par Fredon France et GDS France, qui, je le rappelle, sont reconnus depuis dix ans comme des organismes à vocation sanitaire par l’État. Un triple objectif y est clairement défini : la protection des ruchers, de la biodiversité et des populations, avec un véritable plan de suivi.Pour toutes ces raisons, je présenterai dans quelques instants, avec mon collègue Pierrick Courbon, des amendements afin que ce texte nécessaire et attendu soit à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

La parole est à M. Guillaume Lepers.

Quelqu’un d’intéressant !