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Amendement n° 4

LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)

Tombé Mme Sophie Pantel (SOC) Article 2 Déposé le 21/02/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« psychologues », 

insérer les mots : 

« et les psychothérapeutes ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le cadre d'emploi des psychothérapeutes de sapeurs-pompiers à un niveau législatif.

Si nous saluons globalement la reconnaissance des personnels de santé des sapeurs-pompiers permise par la présente proposition de loi, elle nous semble commettre un oubli dommageable : celui des psychothérapeutes de sapeurs-pompiers.

Pourtant, ces derniers sont au coeur des activités de soin des sapeurs-pompiers.

Il convient donc de sécuriser juridiquement leur activité et leurs compétences.

Tel est l'objet du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 06/03/2025 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 4.

M. Sylvain Carrière

L’utilisation accrue de pesticides et d’autres produits toxiques en tout genre est une ineptie, car il y a de nombreuses mesures permettant de lutter autrement contre les insectes. C’est pourtant l’un des risques majeurs créés par la présente rédaction de cette proposition de loi, puisqu’il n’est précisé nulle part que les méthodes de lutte doivent être avant tout respectueuses de l’environnement. Il existe des méthodes harmonieuses et non nocives pour la biodiversité, à commencer par le piégeage de printemps, une méthode de lutte très efficace consistant à piéger les femelles fondatrices au moyen d’un appât sucré et alcoolisé, placé dans une bouteille à proximité du rucher et des nids de l’année précédente. Une note de service du ministère de l’agriculture en date du 10 mai 2013, à destination des préfets, a toutefois restreint le piégeage à la saison de prédation du frelon, c’est-à-dire du début de l’été jusqu’à la mi-novembre. C’est un non-sens : le piégeage de printemps est une solution qui a fait ses preuves puisque, en complémentarité avec la destruction des nids et la protection des ruchers, elle permet de diminuer la pression du frelon sur les ruches. Pour preuve, elle est plébiscitée par les professionnels du secteur, notamment par l’Union nationale de l’apiculture française avec laquelle nous avons travaillé cet amendement. Nous souhaitons donc réintroduire le piégeage de printemps dans le plan national de lutte.Nous devons veiller à ce que le plan national et les plans départementaux qui en découlent s’attachent à promouvoir des méthodes de limitation de la prolifération du frelon asiatique respectueuses de l’ensemble de la biodiversité, à l’instar du piégeage de printemps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

M. Mickaël Cosson rapporteur

Demande de retrait, à défaut avis défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Annie Genevard ministre

Même avis.

(L’amendement no 4 n’est pas adopté.)