Amendement n° 1

Cette proposition de loi met en avant la nécessité de créer un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé au sein des services d’incendie et de secours. Elle repose sur plusieurs constats relatifs à l’évolution des effectifs, des missions et des risques auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.Au cours des trente dernières années, le nombre de sapeurs-pompiers a connu une augmentation constante pour atteindre un effectif de 239 600 agents, dont 41 800 professionnels. Parallèlement, leurs missions se sont diversifiées, allant bien au-delà de la lutte contre les incendies. Le secours et les soins aux personnes, le secours routier ainsi que d’autres interventions constituent désormais une part essentielle de leur activité.De plus, le recrutement des personnels de santé au sein des services d’incendie et de secours s’est révélé de plus en plus difficile. Les sous-directions de santé de ces services sont composées à 96 % de personnels volontaires, incluant des médecins, des infirmiers, des pharmaciens, des vétérinaires, des psychologues et des cadres de santé. Malgré cette organisation, les besoins en suivi médical se sont accrus en raison de nouveaux et nombreux risques professionnels. Citons à ce propos les troubles musculo-squelettiques liés aux activités de brancardage et de transport de victimes et qui constituent un problème majeur.En outre, les agressions contre les sapeurs-pompiers ont augmenté de 380 % en quinze ans, générant une hausse significative des risques psycho-sociaux. Le cadre légal actuel ne permet pas de traiter le problème de manière efficace. La proposition de loi répond donc à un besoin légitime et le groupe UDR se félicite qu’elle soit proposée par le groupe Démocrates lors de sa journée réservée.Il est anormal que les médecins des services d’incendie et de secours doivent assumer simultanément des fonctions de médecine d’aptitude, de prévention et de soins, sans qu’un cadre juridique précis vienne encadrer de telles responsabilités. Par ailleurs, la médecine des sapeurs-pompiers n’est pas reconnue comme une spécialité à part entière, ce qui limite la structuration et l’amélioration des soins apportés aux agents.Face à cette situation, l’évolution législative dont nous discutons aujourd’hui permettrait de clarifier leurs missions, d’améliorer le recrutement, grâce à un effort sur la rémunération, et d’assurer un suivi médical mieux adapté aux réalités du métier de sapeur-pompier. Le groupe UDR trouve donc très pertinent de s’appuyer sur l’exemple du statut des médecins du service de santé des armées.Nous saluons le travail de la commission des affaires sociales, dont les débats ont permis un dialogue fructueux, alors que M. le rapporteur déplorait à juste titre l’urgence avec laquelle les concertations et auditions avaient été menées. Nous saluons au passage notre collègue Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues du groupe Rassemblement national, dont l’amendement a permis de donner à la proposition de loi un intitulé prenant mieux en compte l’esprit et la lettre des articles modifiés ou introduits en commission.Néanmoins, nous tenons, monsieur le rapporteur, à ajouter à ce texte des clarifications et des précisions qui nous semblent nécessaires. Certaines expressions, formulations ou tournures méritent à l’évidence d’être modifiées, soit parce qu’elles doivent être précisées, soit – et c’est d’autant plus nécessaire – parce qu’elles sont sources d’une confusion que nous avons le devoir d’éviter car elle entrerait en contradiction avec notre volonté initiale d’améliorer la législation.À titre d’exemple, je citerai le cas de l’alinéa 11 de l’article 1er, qui doit impérativement être à nouveau rédigé, car la négation utilisée dans la version retenue par la commission des lois créerait un flou et des difficultés d’interprétation quant à la définition des rôles et des missions entre les médecins sapeurs-pompiers et les autres professionnels de santé. Il nous paraît indispensable de voter l’amendement no 32, qui propose une rédaction plus claire et plus précise – j’y reviendrai à l’occasion de sa discussion.Le groupe UDR se prononcera donc avec enthousiasme pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La proposition de loi discutée aujourd’hui a le mérite de mettre en lumière tous les professionnels de santé qui exercent au sein des services d’incendie et de secours. Bien loin de leur faire concurrence, ils sont complémentaires aux Samu et permettent de mailler plus finement le territoire national.Dans nos secteurs ruraux, les services de santé et de secours médical (SSSM) sont un atout majeur pour l’accès rapide des victimes aux soins médicaux ou paramédicaux d’urgence, notamment grâce à des infirmiers volontaires. Dans ma circonscription, le beau village de Termes, dans les Corbières, est à plus d’une heure des lignes de structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) existantes. La présence d’un infirmier sapeur-pompier disponible au centre de secours de Mouthoumet, à quinze minutes de là, est une vraie plus-value pour la victime et peut être déterminante pour traiter les détresses vitales.Grâce à des échanges constructifs en commission, le texte initial a pu être partiellement amélioré. À cet égard, je tiens à remercier M. le rapporteur Jean-Carles Grelier pour son ouverture lors de nos débats, s’agissant d’enjeux qui méritent de toute évidence qu’on les traite de manière transpartisane.L’adoption de plusieurs amendements du groupe Rassemblement national a ainsi permis de faire évoluer le texte. Je pense au maintien de l’inscription des professionnels de santé des services d’incendie et de secours (SIS) à l’Ordre, au lancement de campagnes d’information pour valoriser leur travail et inciter les soignants à intégrer les services d’incendie et de secours en tant que volontaires, ou encore à la clarification nécessaire de la sémantique relative aux sapeurs-pompiers volontaires qui risquaient, dans la rédaction initiale, d’être assimilés à des travailleurs au sens de la directive européenne sur le temps de travail (DETT). En effet, l’usage de la notion de « cadre d’emploi » pour une sous-direction comprenant près de 96 % de sapeurs-pompiers volontaires était inadapté et mettait davantage en danger notre modèle de sécurité civile. Je remercie là encore le rapporteur d’avoir pris en considération ce point primordial. Je crois comprendre au vu des amendements déposés en séance que le gouvernement a également pris la mesure de cet enjeu.Malgré ces évolutions positives en commission, d’autres points doivent encore être améliorés. Dans l’article 1er, il nous paraît important d’aller au bout des réflexions menées en commission et de lever définitivement toute ambiguïté, en précisant clairement les différents statuts des personnels des SSSM. C’est pourquoi nous proposerons d’inscrire dans le marbre de cette loi que les sous-directions santé sont composées de professionnels, de volontaires et de personnels administratifs, techniques et spécialisés. En ce qui concerne les volontaires, nous voulons rappeler que conformément à la loi Morel-À-L’Huissier du 20 juillet 2011, leur engagement est exercé non à titre professionnel mais dans des conditions propres, toujours dans la volonté de les protéger de la DETT.L’article 2, qui définit les missions des personnels de santé, doit aussi inclure les psychothérapeutes, conformément au décret du 3 décembre 2024 qui officialise leur reconnaissance dans les Sdis. Il doit également intégrer les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie, ainsi que les différents experts. Dans ce même article, il me semble d’ailleurs important de rappeler le rôle primordial des près de 9 000 infirmiers de sapeurs-pompiers.J’en profite pour saluer la mobilisation sans faille de mes collègues Rassemblement national du Nord, députés, sénateurs, députés européens et élus locaux, qui, malheureusement bien seuls, se sont largement opposés à la suppression des véhicules légers infirmiers dans leur département. Cette décision unilatérale du conseil d’administration va de toute évidence à l’encontre des intérêts de la population.Lors de l’examen du texte en commission, le groupe La France insoumise a porté création de l’article 2 bis sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. Je le répète ici, ce rapport ne peut pas occulter par idéologie les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers : celles-ci ont augmenté de 213 % en dix ans et, outre les blessures physiques, elles pèsent indéniablement sur leur moral.Enfin, cette loi doit aussi être l’occasion d’aborder un point clé : la faiblesse des rémunérations et indemnités des personnels de santé des Sdis. Tant qu’ils ne seront pas mieux reconnus financièrement, les difficultés de recrutement persisteront.Les sous-directions santé sont un maillon essentiel des services d’incendie et de secours. Leur pratique polyvalente des soins d’urgence et de la médecine d’aptitude et de prévention est pragmatique.Comme je le disais lors de l’examen du texte en commission, le sujet des SSSM doit s’inscrire plus globalement dans une nouvelle loi de modernisation de sécurité civile, qui devra notamment traiter de la coopération interministérielle, de l’augmentation des moyens nationaux, de la révision du mode de financement des Sdis et de la protection de notre modèle de sécurité civile. Sous réserve de plusieurs modifications et améliorations, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, inscrite par le groupe Démocrates à l’occasion de sa niche parlementaire. Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, sont au cœur de notre modèle de sécurité civile, en luttant contre les incendies, en assistant les victimes d’accidents et en protégeant nos biens. Nous y sommes attachés et les remercions pour leur engagement et leur courage.Depuis la loi du 3 mai 1996 à l’origine de la départementalisation des Sdis, les interventions des soldats du feu qui y sont rattachés n’ont cessé d’augmenter. D’après le ministère de l’intérieur, durant les dix dernières années, leurs interventions sont en hausse de 17 %, ce qui représente 700 000 interventions supplémentaires.Aux côtés des sapeurs-pompiers, les personnels de santé des Sdis remplissent une double mission, aussi bien d’aide aux victimes que de médecine du travail et de prévention pour les pompiers. Ils constituent donc un véritable pilier de l’accès aux soins dans les Sdis, sans toutefois disposer d’un cadre juridique régissant l’exercice des missions qui leur sont confiées.Si la finalité de ce texte est donc légitime, le groupe Ensemble pour la République constate cependant plusieurs difficultés. Par exemple, la rédaction des deux premiers articles portant création d’un statut pour les différents professionnels de santé des Sdis contrevient aux dispositions législatives en vigueur, applicables aux missions des médecins et des personnels soignants. L’exercice des compétences des médecins de sapeurs-pompiers dans le domaine du secours médical est problématique car cette notion n’existe pas dans notre droit. D’où le risque de créer une confusion dans la répartition des rôles et des missions sur le terrain, entre les médecins de sapeurs-pompiers et les professionnels de santé. Le groupe Ensemble pour la République soutiendra donc les amendements visant à supprimer cette notion.Les missions cumulativement exercées par les médecins de sapeurs-pompiers, comme la médecine du travail ou d’urgence, sont clairement définies et contrôlées par les ordres : la situation est donc maîtrisée. À l’article 6, une interrogation subsiste également quant à la charge financière substantielle représentée par l’intégration directe des personnels du service de santé des armées en fin d’engagement dans ce nouveau cadre d’emploi.Un risque réel d’insécurité juridique est par ailleurs soulevé par les ordres de plusieurs professions de santé sur ce texte, à l’image de la possibilité de déléguer les compétences des médecins de sapeurs-pompiers à des infirmiers de sapeurs-pompiers. On doit donc supprimer cette disposition, contenue à l’alinéa 12 de l’article 1er, afin de protéger les infirmiers et les médecins de sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions.Il faut toutefois noter que l’examen en commission des affaires sociales a permis de corriger plusieurs problèmes. Ainsi, l’exemption d’obligation d’inscription à un ordre professionnel pour les personnels de santé des Sdis, contenue à l’article 5, a fait l’objet d’une suppression.En outre, le débat en commission a permis l’introduction de dispositions pertinentes, avec la création de campagnes d’information pour valoriser le travail des personnels de santé des sapeurs-pompiers ou la demande de rapport sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des Sdis. Elles répondent à un double objectif : mieux faire connaître la diversité des métiers des Sdis afin d’en renforcer l’attractivité et améliorer la protection des personnels dont l’engagement quotidien doit être salué par tous.Même si la réflexion se poursuit, le groupe Ensemble pour le République sera donc vigilant lors de l’examen des amendements et pourra soutenir le texte si certains d’entre eux sont adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Le 28 février dernier, le cyclone Garance s’abattait sur l’île de La Réunion, faisant cinq morts et quatre blessés, laissant près de 90 000 foyers privés d’électricité et des centaines de maisons détruites. En décembre 2024, c’était le cyclone Chido qui dévastait l’île de Mayotte, causant au moins trente-neuf décès, selon un bilan probablement sous-estimé. Fin janvier, les inondations dans l’ouest de l’Hexagone contraignaient plus de 1 000 personnes à évacuer leur logement dans le seul département de l’Ille-et-Vilaine. En 2022, 60 000 hectares de forêts françaises sont partis en fumée. Durant ces catastrophes très médiatisées, mais aussi lors de leurs multiples interventions au quotidien, l’action de la protection civile et notamment des sapeurs-pompiers est cruciale.Nous tenons ici à saluer l’engagement sans faille des soldates et soldats du feu. Les catastrophes que je viens de mentionner ne sont hélas qu’une infirme partie des événements climatiques extrêmes qui se sont multipliés et continuent de s’intensifier. Face à l’urgence climatique, la priorité est de garantir que les forces de sécurité civile, donc les sapeurs-pompiers, peuvent assurer leurs missions dans les meilleures conditions.Or, depuis des années, la sécurité civile voit ses budgets s’assécher, au fur et à mesure que les gouvernements rognent sur les finances locales. Alors que l’activité des services départementaux d’incendie et de secours a bondi de 28,8 % entre 2002 et 2021, leurs moyens sont en baisse. Le projet de loi de finances pour 2025, imposé par 49.3, prévoit ainsi des crédits budgétaires dédiés à la sécurité civile en baisse de 5,68 %, alors même que les sapeurs-pompiers dénonçaient des moyens insuffisants lors des inondations dans le Nord et dans le Pas-de-Calais en 2023 et 2024.Rappelons que l’État fait reposer sur les collectivités locales la charge de financer la sécurité civile, mais prévoit 2,2 milliards de coupes dans leur budget, ce qui va fatalement se répercuter sur les financements des Sdis. Les restrictions budgétaires risquent d’aggraver la crise d’attractivité, alors que l’âge moyen des sapeurs-pompiers civils augmente et que les effectifs peinent à se renouveler.La proposition de loi part d’une bonne intention, mais elle échoue à répondre aux défis rencontrés par la protection civile. Trop souvent, l’engagement des sapeurs-pompiers rime avec sacrifice de la santé ou de la sécurité. Les sapeurs-pompiers font face à des risques professionnels majeurs liés aux conditions d’intervention, à l’augmentation de leur temps d’intervention résultant de la fermeture des services d’urgences, ou encore à l’exposition à des substances toxiques, qui est telle que le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), en 2022, a reconnu l’activité de pompier comme cancérogène. La prévalence de cancers chez les pompiers de 35 à 39 ans est de 323 % supérieure à celle de la population générale. Pourtant, seuls deux cancers sont reconnus comme maladies professionnelles imputables à l’activité de pompier ; à titre de comparaison, c’est le cas de dix-neuf types de cancer en Ontario, au Canada. À ces risques s’ajoutent les insuffisances des équipements de protection, comme l’a démontré en 2018 la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en révélant que les cagoules dites filtrantes ne protégeaient pas des émanations toxiques ou des particules fines.Enfin – et cela reste encore tabou –, les risques psycho-sociaux sont particulièrement élevés. Une étude de la cellule médico-psychologique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris démontrait en 2005 que 10,6 % des sapeurs-pompiers présentaient un score fortement compatible avec un état de stress post-traumatique. Les sapeurs-pompiers témoignent de leurs difficultés ; il y a peu, l’un d’eux me disait : « Souvent, on se sent honteux, on va en rendez-vous mais on n’ose rien dire, alors ça s’accumule. » Les opérateurs téléphoniques prennent de plein fouet la détresse des appelants, dont la souffrance reste néanmoins souvent sans réponse. Il n’y a que 347 psychologues pour 254 800 sapeurs-pompiers, soit 1 pour 734. Certains départements ne comptent même qu’un seul psychologue.Les sapeurs-pompiers réclament le passage d’une médecine d’aptitude et de sélection à une médecine du travail et de prévention. Hélas, ce n’est pas ce que vise cette proposition de loi, qui soulève par ailleurs quelques inquiétudes. Bien que la commission ait amendé l’article 1er pour en retrancher la mention des actes de réanimation hospitalière, sa rédaction reste imprécise concernant le concours à l’aide médicale d’urgence. Le texte reste par ailleurs silencieux sur les moyens, tant financiers qu’humains, accordés à la médecine des Sdis. Enfin, si nous nous félicitons que la dérogation à l’obligation d’inscription des médecins de sapeurs-pompiers au sein de leur ordre professionnel ait été supprimée en commission, nous vous alertons sur la volonté du rapporteur de réintroduire cette disposition à la faveur d’une nouvelle rédaction, ce qui ferait disparaître un levier de contrôle des compétences de ces professionnels de santé et de leur respect de leurs obligations.On ne peut pas construire à peu de frais une véritable politique en faveur de la santé des sapeurs-pompiers. Nous devons passer à une véritable médecine du travail et de prévention. Reprenant le travail de notre ancien collègue Florian Chauche, le groupe La France insoumise proposera des mesures telles que la création d’une fiche de suivi permanent des risques sanitaires et d’un dossier médical unique, ou encore la construction d’une banque de données permettant le suivi épidémiologique des sapeurs-pompiers.Plus largement, nous appelons à inverser la tendance et à accorder enfin aux Sdis et à leurs personnels les moyens financiers et humains nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. C’est le minimum que nous leur devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La proposition de loi a le mérite d’appeler notre attention sur la situation des personnels de santé au sein des SSSM. Je tiens à rappeler l’attachement et la reconnaissance des membres du groupe Socialistes et apparentés envers les femmes et les hommes sapeurs-pompiers exerçant dans toutes les composantes de notre modèle de sécurité civile.Notre groupe partage les objectifs consistant à résorber les zones de flou juridique, à renforcer l’attractivité de ces métiers et à agir pour la valorisation des personnels de santé des Sdis, sans oublier les personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon des marins-pompiers de Marseille. En effet, la médecine réalisée par les sapeurs-pompiers n’est pas reconnue comme une spécialité médicale. Les médecins des Sdis pratiquent à la fois la médecine d’aptitude et de prévention, le soutien opérationnel et, parfois, l’aide médicale d’urgence. En outre, ces professionnels exercent dans un contexte où les risques courus par les sapeurs-pompiers ont considérablement évolué avec leur activité ; je pense par exemple aux troubles musculo-squelettiques, dus au transport plus fréquent des victimes, ou à la prévalence accrue des risques psycho-sociaux, liée à l’augmentation du nombre d’agressions.Il nous paraît important que ce texte soit cohérent avec le projet de loi à venir préparé par le gouvernement, de manière à ne pas hypothéquer les mesures envisagées à l’issue des consultations du Beauvau de la sécurité civile.Notre groupe s’est interrogé sur la pertinence du véhicule législatif. Il apparaît que l’essentiel des mesures proposées relève plutôt du domaine réglementaire, qui a l’avantage d’offrir plus de souplesse. Certains textes réglementaires auraient pu être modifiés pour obtenir les mêmes résultats. Néanmoins, nous remercions notre collègue rapporteur, qui a organisé un débat constructif en commission. Il s’est déclaré favorable à plusieurs de nos amendements, ce qui a permis d’enrichir le texte. Ainsi, des blocs de missions peu susceptibles d’évoluer ont été constitués, ce qui ouvre la possibilité de renvoyer utilement à des décrets à venir. Cette synthèse permet de consacrer dans la loi la diversité des missions des personnels concernés, d’éviter un retour en arrière et de sécuriser la richesse des profils, dans la droite ligne de la reconnaissance des sous-directions accomplie par la loi de 2021.Je rappellerai toutefois plusieurs points de vigilance. Premièrement, le terme de cadre d’emploi nous paraît peu prudent, eu égard au risque que la directive européenne sur le temps de travail ferait peser sur ces dispositions. De plus, les SSSM sont très souvent composés de sapeurs-pompiers volontaires. En conséquence, nous proposons de remplacer « cadre d’emploi » par « cadre d’exercice ».Deuxièmement, nous estimons que les délégations de tâches, s’il est vrai qu’elles seront nécessaires compte tenu de la démographie médicale, doivent être encadrées.Troisièmement, il est nécessaire d’assouplir les articles 1er et 2 pour permettre au gouvernement de préciser par décret les compétences des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et même des vétérinaires exerçant parmi les sapeurs-pompiers. Par ailleurs, l’énumération de ces métiers sous forme de liste entraîne le risque que soient interdits tous ceux qui n’y figurent pas expressément, aussi proposons-nous d’y ajouter les psychothérapeutes et les cadres de santé.Plusieurs dispositions nous paraissent superfétatoires. Ainsi, la question du secret médical est déjà traitée dans le code de la santé publique, le gouvernement n’a pas besoin d’autorisation pour consulter la CNSIS, et un simple décret pourrait créer une passerelle entre les services de santé des armées et les Sdis. Nous voterons néanmoins toutes ces mesures. En revanche, nous sommes opposés à la non-inscription à l’Ordre pour les personnels des services de santé des Sdis. La rédaction de cette disposition posait en outre, à notre sens, un problème légistique. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur, de vous être prononcé favorablement sur notre amendement de suppression de l’article 5, adopté en commission.S’il est un sujet que nous n’avons pas suffisamment abordé en commission, c’est le cas particulier de la BSPP et des marins-pompiers de Marseille. Nous proposons de différer l’entrée en vigueur du texte en ce qui les concerne, afin de ne pas perturber leur excellente organisation opérationnelle.Puisque la proposition de loi comporte des avancées et que notre collègue rapporteur a fait preuve d’ouverture en commission – je ne doute pas qu’il en fera autant en séance –, le groupe Socialistes et apparentés votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Au nom du groupe Droite républicaine, je tiens d’abord à saluer le travail de nos sapeurs-pompiers. Ces véritables héros du quotidien méritent notre reconnaissance et celle de l’ensemble de la nation. Nous avons tous été témoins personnellement, dans notre territoire, de leur engagement au service des Français. Ils sauvent des vies, parfois au péril de la leur. Je les rencontre régulièrement dans mon département du Lot-et-Garonne, et je connais leur sacrifice quotidien.Les professionnels de santé qui exercent dans les Sdis ne doivent pas être oubliés. La polyvalence de leurs missions leur donne une véritable spécificité, la médecine d’aptitude et de prévention se mêlant parfois à la médecine d’urgence préhospitalière et à la médecine générale. Ils doivent faire preuve de compétences multiples, mais aussi d’une agilité permanente. En plus des médecins, les Sdis disposent d’infirmiers, de pharmaciens, de vétérinaires et de psychologues. Tous ces professionnels exercent la médecine au service des victimes secourues ou au bénéfice des personnels et agents des Sdis. Ils sont, à 96 %, des pompiers volontaires, et leur statut est juridiquement flou. Le texte vise à combler ce vide ; en cela, il constitue un signal très positif. Il est désormais de notre responsabilité de travailler ensemble pour aboutir à la meilleure rédaction possible.Depuis le dépôt de la proposition de loi, le rapporteur s’est efforcé d’en améliorer substantiellement la rédaction, qui suscitait quelques interrogations. Dans l’article 1er, la réanimation préhospitalière a été retirée des compétences des médecins sapeurs-pompiers pour être réservée aux médecins dûment formés à la médecine d’urgence, qui nécessite un diplôme spécifique. Pour les mêmes raisons, les mentions de la médecine d’urgence ont été retirées de l’article 2. La commission des affaires sociales a choisi de supprimer l’article 5, qui visait à exempter les professionnels de santé sapeurs-pompiers d’inscription à l’Ordre des médecins ; notre groupe, qui avait demandé la suppression, est satisfait de cette décision. Enfin, l’adoption de plusieurs amendements rédactionnels a permis de clarifier la formulation de la proposition de loi et de la codifier. Certains termes du texte nécessitent encore des ajustements – le rapporteur proposera plusieurs amendements à cet effet –, mais l’essentiel de nos demandes a été entendu.Cette proposition de loi est avant tout un message à destination des sapeurs-pompiers. Qu’ils soient professionnels ou volontaires, nous sommes tous conscients de leur rôle indispensable dans la protection des biens et des personnes. Il appartient à notre assemblée de répondre à leurs préoccupations, qu’ils ont d’ailleurs exprimées fortement et légitimement ces derniers mois.Bien entendu, ce texte ne règle pas tout, il n’est même qu’une toute petite pierre posée dans un édifice monumental. Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions d’exercice des sapeurs-pompiers et pour renforcer l’attractivité de leurs missions. La proposition de loi nous offre cependant l’occasion d’enregistrer une avancée concrète et importante. Les pompiers sont fiers de leur métier ; soyons fiers de les soutenir en votant massivement ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit applaudit également.)