Amendement n° AS18

M. Julien Rancoule (RN). Nous souhaitons rétablir l’article 2 bis, qui avait été introduit en première lecture par deux amendements témoignant d’une coconstruction : l’un, de la gauche, demandait un rapport sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des Sdis ; l’autre, du Rassemblement national, visait à y ajouter les conséquences directes et indirectes des agressions dont ces personnels font l’objet. Cette demande est d’autant plus pertinente que les agressions sont en forte augmentation : elles ont crû de 11 % au premier semestre l’an dernier. On en compte en moyenne cinq par jour. C’est intolérable.

Mme Karen Erodi (LFI-NFP). Derrière l’uniforme, il y a des hommes et des femmes qui craquent. « Sauver ou périr », c’est leur devise ; cela ne doit pas être leur destin psychologique.

L’amendement AS2 vise également à rétablir l’article 2 bis, car l’État fait l’autruche. Depuis des années, nous ne cessons d’alerter : on nous a promis monts et merveilles avec le Beauvau de la sécurité civile, mais comme d’habitude, les promesses de M. Darmanin ont été trahies. Résultat : ce sujet reste une zone d’ombre. La réalité, c’est que nos personnels sont constamment sous pression. Entre 2002 et 2021, les interventions ont bondi de près de 30 %, mais les effectifs, eux, stagnent. On demande toujours plus avec toujours moins, c’est l’essence même de vos politiques austéritaires. On assèche les budgets des départements, on compresse les dépenses de sécurité civile et après, on s’étonne. Le bilan humain est lourd : plus de 10 % des agents présentent un état de stress post-traumatique. Et je ne parle pas seulement de ceux qui font face au feu, mais aussi des opérateurs téléphoniques, qui sont en première ligne face à la détresse et à la violence du monde à chaque appel. Que fait l’État ? Rien. Il envoie nos sapeurs-pompiers au contact des fumées toxiques avec des cagoules qui ne filtrent rien, les exposant au risque de cancer. Et quand le mental flanche, la prise en charge est dérisoire : il n’y a que 347 psychologues pour 255 000 agents, soit 1 pour 734 ; chez moi, dans le Tarn, il n’y a même qu’un seul psychologue pour tout le département. C’est indigne.

Le rapport prévu par cet article est une nécessité absolue pour mettre en lumière le lien direct entre les coupes budgétaires et la déchéance de la santé mentale de celles et ceux qui nous sauvent. On ne soigne pas un système en feu avec des pansements.

M. le rapporteur. Là encore, si nous n’en étions pas à ce stade de la procédure, j’aurais évidemment émis un avis favorable sur ces amendements, à la fois en raison de leur caractère transpartisan et parce qu’ils mettent le projecteur sur une vraie difficulté : les risques professionnels encourus par nos sapeurs-pompiers. Mais la menace que leur adoption ferait peser sur le devenir du texte me conduit à vous inviter à les retirer bien qu’ils soient pertinents ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme Sandra Regol (EcoS). Depuis la fin du Beauvau de la sécurité civile, on ne fait que remettre au lendemain sa traduction concrète. Les ministres de l’intérieur successifs se renvoient la balle et, malgré d’innombrables relances, rien ne vient.

Pendant ce temps, nombre de pompiers sont au bord de la crise de nerfs. Les grèves se multiplient. Les sapeurs-pompiers du Haut-Rhin sont en grève depuis quasiment la fin du mois de décembre pour demander davantage de respect dans le traitement qui leur est réservé.

J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Nous ne soutiendrons pas ces amendements, non par désaccord sur le fond mais par souci de voir le texte aboutir rapidement. Il ne s’agit que d’une goutte d’eau par rapport aux besoins. J’ose espérer que vous saurez utiliser vos bons rapports avec le Gouvernement – l’actuel ou le suivant, on ne sait plus – pour qu’enfin les choses avancent, tant sur la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et le financement de la sécurité civile que sur la santé.

Si de nouveaux types de cancer – deux seulement – ont enfin été reconnus comme maladies professionnelles, c’est uniquement du fait de la mobilisation des pompiers, volontaires et professionnels, ainsi que des syndicats et des responsables politiques qui les ont soutenus. Arrêtons de perdre du temps !

M. Julien Rancoule (RN). L’amendement du groupe LFI est presque identique au mien, à cette différence près qu’il ne mentionne pas les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Vous préférez mettre la poussière sous le tapis. C’est assez indigne quand on sait qu’il y a 1 500 agressions par an mais cela reflète votre façon de penser.