Amendement n° AS14
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du médecin-chef, sous-directeur santé. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 25/02/2026 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS14 de M. Julien Rancoule
M. Julien Rancoule (RN). Il s’agit de préciser que les personnels de santé des 3SM exercent leur activité, quelle qu’elle soit, sous l’autorité du médecin-chef.
M. le rapporteur. Cette précision, bien qu’un peu superfétatoire, aurait pu être apportée, mais je demande le retrait de l’amendement pour les mêmes raisons que précédemment.
L’amendement est retiré.