Amendement n° AS12
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« sapeurs-pompiers »,
insérer les mots :
« participent aux missions de secours et de sauvetage animaliers et ils »
Exposé sommaire
Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques. Toutefois, leur mission ne se limite pas à ces seuls domaines. De plus en plus, ils sont sollicités pour apporter leur expertise lors d’opérations de secours impliquant des animaux en détresse, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages.
Ces interventions peuvent concerner des situations variées : assistance aux équipes engagées dans des sauvetages d’animaux en péril (accidents de circulation, animaux piégés dans des structures, excavations, inondations, incendies, etc.), prise en charge de la souffrance animale en situation d’urgence, ou encore sécurisation des opérations lorsque la présence d’un animal présente un danger pour les secours ou le public.
Cet amendement vise donc à reconnaître explicitement cette mission dans le cadre légal, en intégrant les missions de secours et de sauvetage animalier aux prérogatives des vétérinaires sapeurs-pompiers. Cette reconnaissance permettra de sécuriser et d’encadrer ces interventions, tout en valorisant le rôle fondamental de ces professionnels dans la chaîne des secours.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 25/02/2026 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS12 de M. Julien Rancoule
M. Julien Rancoule (RN). L’amendement tend à préciser que les vétérinaires de sapeurs-pompiers « participent aux missions de secours et de sauvetage animaliers ». Nous en avons parlé en première lecture : il est dommage de ne pas l’indiquer dans le texte alors qu’il s’agit de leur principale mission, avant même leurs missions sanitaires et de prévention.
M. le rapporteur. Sur le fond, je partage votre avis, et si nous n’en étions pas à ce stade de la procédure, j’aurais volontiers émis un avis favorable sur cet amendement.
L’amendement est retiré.