Amendement n° AS10
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Ils peuvent également participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d’urgence. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à préciser que les infirmiers peuvent participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence.
L’article 2 de la loi 2021‑1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et le décret 2022‑621 du 22 avril 2022, permettent aux sapeurs-pompiers de réaliser des « actes de soins d’urgence », en coordination avec un médecin. Il s’agit par exemple de l’administration d’aérosols, de produits médicamenteux par voie orale ou intra-nasale, par stylo auto-injecteur ou encore réaliser un ECG. De fait, il apparaît logique de permettre aux infirmiers sapeurs-pompiers, compétents en la matière, de participer à la formation des secouristes.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 25/02/2026 — Commission des affaires sociales — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements AS9 et AS10 de M. Julien Rancoule (discussion commune)
M. Julien Rancoule (RN). L’amendement AS9 vise à préciser que les infirmiers de sapeurs-pompiers participent à la formation des sapeurs-pompiers secouristes aux actes que la loi Matras les autorise à effectuer, comme l’administration d’aérosols, les injections par stylo injecteur ou la réalisation d’électrocardiogrammes.
L’amendement AS10 est de repli.
M. le rapporteur. Je tiens à souligner la parfaite connaissance du sujet par notre collègue et à saluer le travail mené par Fabien Matras. Comme je l’ai expliqué en première lecture, le texte a été construit notamment avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et notre ancien collègue Fabien Matras.
M. Julien Rancoule (RN). Ces amendements ont justement été suggérés par la fédération. La précision me paraissait intéressante, mais je les retire.
Les amendements AS9 et AS10 sont successivement retirés.
L’amendement AS11 de M. Julien Rancoule est retiré.