Amendement n° AS1

M. Thierry Sother (SOC). L’OMS a appelé à bannir les sucres ajoutés de la nourriture pour bébés et enfants de moins de 3 ans, rappelant qu’une exposition au sucre pendant les trois premières années de la vie peut créer une préférence pour les produits sucrés à l’âge adulte, ce qui augmente le risque d’obésité et de maladies associées.

Si le sucre est un élément important pour le bébé en quantité correcte, dans les aliments qui en contiennent naturellement, rien ne justifie d’en ajouter à sa nourriture. Cet amendement vise donc à supprimer l’exception prévue pour les laits infantiles et de croissance.

M. le rapporteur. Je me suis longtemps demandé s’il fallait inclure les laits infantiles dans la proposition de loi, sachant que je voulais qu’elle soit simple, modeste, ciblée, et qu’elle n’ouvre pas à des complications. Ces laits sont déjà assez normalisés par la réglementation européenne. Les introduire dans le texte soulèverait un problème : le lactose qu’ils contiennent, qui est nécessaire au nourrisson – il y en a dans le lait maternel – serait considéré comme un sucre ajouté. J’ai préféré les en exclure pour ne pas soulever la question du lactose.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Je m’inscris en faux contre ce qui vient d’être dit. Dans leurs premiers mois, les bébés ne consomment que du lait infantile. Passer à côté des laits infantiles, c’est rater votre cible. La proposition de loi de Sabrina Sebaihi, adoptée par la commission en première lecture, prévoit une mesure très simple : exclure le lactose de la liste des sucres ajoutés interdits.

Les laits infantiles, produits à partir de laits animaux, visent à se rapprocher le plus possible du lait maternel ; de fait, ils peuvent contenir du lactose. On ne peut pas se contenter de dire que ces produits sont suffisamment réglementés à l’échelle européenne quand on sait que l’ajout de sucre dans les laits infantiles varie selon une échelle de zéro à trente.

Mme Sabrina Sebaihi (EcoS). J’approuve ce que vient de dire notre collègue Ségolène Amiot. La question des laits infantiles est essentielle. Dans la proposition de loi que j’ai déposée, l’interdiction porte sur deux sucres, le lactose et le galactose, qui sont des ingrédients nécessaires à la fabrication du lait infantile.

La réglementation est certes très stricte pour les laits de premier âge et de deuxième âge, mais elle ne l’est pas pour le lait de croissance, qui est très sucré. C’est bien le problème. Vous présentez votre proposition de loi comme un petit pas, mais sans les laits infantiles, aliment principal des nourrissons, c’est une petite main, voire un petit doigt. On croirait presque que le texte a été rédigé avec Nestlé et les autres producteurs qui veulent échapper à l’interdiction des sucres ajoutés.

Il faut voter cet amendement, sans quoi nous affaiblirons totalement l’ambition du texte : limiter drastiquement la quantité de sucre donnée aux nourrissons.

M. Christophe Mongardien (EPR). Je partage peu ou prou cet avis mais je considère que supprimer purement et simplement l’alinéa 11 créerait un gros problème. Mon amendement AS6 le réécrit en tenant compte des laits pour nourrissons, tout en fixant des conditions.

M. Thierry Sother (SOC). Je ne retirerai pas mon amendement, pour les raisons exposées par nos collègues. Je comprends qu’il s’agit de mettre un pied dans la porte mais, pour le groupe Socialistes et apparentés, la question des laits infantiles et de croissance est essentielle.

M. le rapporteur. Nous aurons l’occasion de revenir sur la stratégie à adopter. Monsieur Sother, faire figurer les laits infantiles dans le texte impliquerait d’autoriser le lactose et le galactose, ce que votre amendement ne permet pas. À l’inverse, interdire tout sucre dans les laits infantiles est nuisible à la santé des nourrissons.

La commission rejette l’amendement.