Amendement n° AS60
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Dispositif
I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la direction »
les mots :
« l’encadrement »
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de la pharmacie »
les mots :
« au sein des pharmacies à usage intérieur »
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« interviennent »
les mots :
« peuvent intervenir »
IV. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et à l’aptitude »
les mots :
« ainsi qu’à la médecine d’aptitude et de prévention »
V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase les mots :
« , des réservistes et des agents du service d’incendie et de secours »
VI. – Après l’alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigé :
« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l’activité de leurs services. »
« Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d’expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »
VII. – A l’alinéa 4, substituer au mot :
« psychologues »
les mots :
« psychothérapeutes et les psychologues »
VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« dans le respect de leurs règles professionnelles »
IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée :
« Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).