Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Alinéa 5
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle »
les mots :
« 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajustement rédactionnel de l'article 35 sans modification substantielle de sa portée.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 5/100
Objet
Rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 05/02/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Xavier Iacovelli président de séance
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :