Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6142‑6 »
la référence :
« L. 6232‑2 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6212‑1‑1 »
la référence :
« L. 6232‑2‑1 ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une référence erronée dans l'article 32 pour assurer la cohérence du texte.
Correction
Impact 5/100
Ambiguïté 10/100
Objet
Correction d’une erreur de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 05/02/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Xavier Iacovelli président de séance
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :