Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitant accéder »
Les mots :
« avant leur accès »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajustement rédactionnel de l'article 31 sans modification substantielle de la portée.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 05/02/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Xavier Iacovelli président de séance
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :