Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence rédactionnelle du texte législatif.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 05/02/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Xavier Iacovelli président de séance
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :