Amendement n° 44 rect. Sénat

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.

II. – Dans un délai d’un an après la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

Par cet amendement, nous demandons tout d’abord au Cojop de publier une estimation complète des impacts environnementaux des Jeux, et ce dans un délai d’un an après la publication de ce projet de loi. Je suis prêt à allonger ce délai à vingt-quatre mois.

Dans un second temps, cet amendement tend également à la publication d’un rapport sur le bilan environnemental des Jeux, et ce dans un délai d’un an après la cérémonie de clôture. Je rappelle que les précédents Jeux d’hiver de 2022 ont généré 1,3 million de tonnes équivalent CO2, soit l’empreinte carbone annuelle des habitants d’une ville comme Clermont-Ferrand.

Des prévisions sur le bilan carbone des Jeux de 2030 ont été publiées dans certains médias. Seront-elles respectées ? C’est l’objet de ce second rapport.

Étant donné l’ampleur de ces Jeux, les citoyens ont droit à la transparence sur ces questions. Mais la réponse ne peut se limiter aux seules émissions de gaz à effet de serre. Il est absolument fondamental de limiter notre consommation en eau durant ces Jeux. Ces dernières années, cette ressource est de plus en plus sous pression alors que les glaciers disparaissent à vue d’œil. La captation de la ressource en eau au profit du tourisme se fait parfois au détriment d’activités historiques et bien plus résilientes comme le pastoralisme, l’agriculture ou même l’artisanat.

Fabriquer de la neige et la transporter par camion, par exemple, ce qui risque d’être nécessaire pour ces Jeux, aura toujours un impact environnemental négatif. De plus, ils entraîneront inévitablement une fragilisation, voire la destruction d’une biodiversité déjà vulnérable. La construction des sites, la tenue des Jeux et la venue de 2 millions de spectateurs auront forcément des conséquences sur la faune et la flore locales.

C’est pourquoi nous demandons la publication d’une estimation complète et d’un bilan exhaustif de l’impact environnemental des Jeux. Nous le savons et vous le savez : ces Jeux d’hiver seront certainement les derniers, comme beaucoup l’affirment. Faute d’anticipation, il sera nécessaire d’imaginer enfin une autre manière de fêter la montagne. À cet égard, ces rapports permettront au moins de visualiser ce qu’il ne faut pas faire, ou plutôt ce qu’il ne faut plus faire.

Enfin, nous pourrons vérifier si nous avons eu raison de faire confiance…

(M. Loïc Hervé remplace M. Alain Marc au fauteuil de la présidence.)

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

rapporteur pour avis. Alors que j’étais un jeune sénateur,…

rapporteur pour avis. … j’avais déposé un amendement, l’un de mes tout premiers, visant à demander un rapport. L’on m’avait alors opposé qu’il n’était pas d’usage, au Sénat, de demander des rapports.

Toutefois, monsieur Gontard, la situation est en l’espèce quelque peu différente : il ne s’agit pas d’une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, mais d’un rapport du Cojop au grand public. Nous sommes d’accord avec vous, ce qui n’a bien évidemment rien à voir avec le fait que nous soyons tous deux élus du département de l’Isère… (Sourires.)

Très bien !

rapporteur pour avis. La transparence sur l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques est en effet nécessaire pour que le Parlement, mais également le grand public soient informés et pour assurer que ces Jeux soient véritablement sobres et durables, comme le Cojop s’y est engagé : avis favorable.

Bravo !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Monsieur le sénateur Gontard, comme je vous l’ai déjà indiqué, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur la feuille de route environnementale. Nous souhaitons bien évidemment prévoir dans ladite feuille de route des obligations en matière de production d’études d’impact. Il s’agit d’un événement important, pour lequel la démarche évaluative a vocation à être mise en place d’ici à la fin de l’année.

Nous émettons un avis favorable sur votre proposition sous réserve d’une modification du délai imparti pour la publication de l’étude d’impact ex ante, dont nous souhaitons qu’il soit porté à vingt-quatre mois plutôt que douze. Pour l’étude ex post, sans que cela conditionne l’avis du Gouvernement, nous préférerions un délai de dix-huit mois à celui de douze mois.

Monsieur Gontard, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?

J’accepte bien volontiers les deux modifications que vous demandez, madame la ministre, et rectifie mon amendement en ce sens. Au-delà du délai, l’important est que ces rapports soient réalisés – nous ne sommes pas à six mois près.

Le caractère crucial d’une vision à l’instant t, c’est-à-dire vingt-quatre mois après le vote de ce texte, puis de procéder à des vérifications après coup, me semble indéniable. Il n’y aura probablement pas de jeux Olympiques d’hiver après ceux dont nous parlons ; toutefois, nous pourrons réfléchir à d’autres événements autour de la montagne. Dans ce contexte, les éléments contenus dans ces rapports nous permettront d’aller beaucoup plus loin, de voir ce qu’il faut faire, ou du moins ce qu’il ne faut pas faire.

Mon seul regret est de devoir demander ces travaux au Cojop. J’aurais préféré, pour des raisons évidentes d’indépendance, qu’ils soient réalisés par l’État. Cela étant dit, comme M. le rapporteur l’a souligné, j’avais conscience que mon amendement, s’il avait été ainsi rédigé, aurait été rejeté. C’est donc le Cojop, qui n’est pas totalement indépendant, puisqu’il est juge et partie, qui sera chargé de ces études.