Amendement n° 54 rect. Sénat

Alinéa 1

Remplacer les mots :

s’effectue

par les mots :

peut s’effectuer

La parole est à M. Loïc Hervé.

Les projets de modernisation et de renouvellement de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 devraient faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale impliquant la mise en œuvre de la nouvelle procédure de consultation parallélisée.

Il serait utile que les maîtres d’ouvrage puissent choisir entre cette nouvelle procédure et la procédure de participation par voie électronique, afin de privilégier la procédure de participation du public qui permettra de simplifier et d’accélérer l’instruction.

Je profite de cette occasion pour revenir sur un point que j’ai évoqué lors de la discussion générale : les travaux de modernisation de la voie entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains.

Ces travaux ont fait l’objet d’un engagement du Président de la République en février 2020. Les études et le projet sont financés. Il faut que les travaux soient réalisés avant les JO de 2030.

Or on apprend incidemment qu’ils pourraient être décalés en 2031, au motif que la Haute-Savoie accueillera les championnats du monde de cyclisme en 2027, puis les jeux Olympiques et Paralympiques : il n’en est pas question !

La vallée de l’Arve est polluée, elle mérite que son infrastructure ferroviaire soit mise à niveau. C’est un engagement partagé par tous. Envisager qu’aucune avancée ne soit réalisée avant 2031, voire 2032, est inacceptable pour les habitants de la vallée comme pour leurs élus.

Les jeux Olympiques ne peuvent servir d’excuse pour différer les investissements en matière de mobilité. (Marques d’approbation sur les travées du groupe SER.) Le ferroviaire constitue une priorité fondamentale !

Certes, certains projets ne sont pas encore arrivés à maturité et, s’ils ne peuvent être réalisés avant les JO, c’est acceptable. Mais les projets déjà étudiés et financés doivent impérativement être lancés avant la tenue de l’événement, même s’ils nécessitent trente mois de travaux ! (Mme Cécile Cukierman renchérit.)

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Loïc Hervé soulève une question importante, puisqu’il semble indiquer que, dans le cadre de la procédure de consultation par voie électronique, les délais pourraient être supérieurs à ceux qui sont prévus dans le cadre de la procédure classique.

J’avoue ne pas disposer de l’expertise nécessaire pour trancher ce point. C’est pourquoi je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Le dispositif de cet amendement soulève deux difficultés.

D’une part, il tend à offrir cette faculté, non seulement aux travaux ferroviaires, mais aussi à l’ensemble des projets olympiques, sans distinction. Il apparaît dès lors disproportionné au regard de l’objectif visé.

D’autre part, s’il était adopté, il introduirait de l’hétérogénéité dans les modalités de consultation du public, susceptible de susciter un doute sur l’articulation entre les procédures et les périmètres des projets. En définitive, il serait une source d’insécurité juridique et créerait un risque contentieux accru.

En tout état de cause, laisser ce choix aux porteurs de projets risque de ralentir la réalisation des ouvrages nécessaires à la bonne tenue des jeux Olympiques, dans un calendrier déjà contraint.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.

Compte tenu de ces explications, je retire mon amendement, lequel sera certainement repris dans le cadre de la navette parlementaire.

En revanche, je le répète, s’agissant de la vallée de l’Arve, nous attendons urgemment un positionnement clair du Gouvernement sur ce dossier. C’est le prix de l’acceptabilité des jeux Olympiques. Cette exigence vaut également pour d’autres infrastructures sur l’ensemble du massif alpin. Il faut désormais que le Gouvernement adopte une position ferme sur le sujet.

La vallée de l’Arve est l’une des plus polluées !