Amendement n° 8 rect. Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales et leurs groupements qui participent au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 rendent publiques, sur leur site internet, les conventions de financement conclues avec le Comité d’organisation des Jeux, dans un délai de trente jours suivant leur signature. Une copie de ces conventions est également transmise pour information aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Objet
Les membres du groupe CRCE‑K souhaitent par cet amendement garantir une transparence démocratique renforcée dans l’usage des fonds publics alloués par les collectivités territoriales au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/06/2025 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Gréaume, M. Bacchi, Mmes Cukierman, Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales et leurs groupements qui participent au financement des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 rendent publiques, sur leur site internet, les conventions de financement conclues avec le Comité d’organisation des Jeux, dans un délai de trente jours suivant leur signature. Une copie de ces conventions est également transmise pour information aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Je retire l’amendement, monsieur le président !
L’amendement n° 8 rectifié est retiré.