Amendement n° 98 Sénat
LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer le mot :
de
par les mots :
d’hiver des Alpes françaises
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Harmoniser la dénomination officielle du comité d'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans tous les articles du texte législatif.
Objet
Cet amendement a pour objet d’assurer une harmonisation rédactionnelle en utilisant dans tous les articles du texte l’expression « comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/06/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
de
par les mots :
d’hiver des Alpes françaises
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 98.