Amendement n° 91 Sénat

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Michel Savin Article 20 Déposé le 19/06/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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